Ce qui vous attend en 2020

Les nouvelles règles du « NS »

Dès le début 2020, la mention « NS » (non substituable) ne sera plus possible que dans trois cas codifiés par un sigle : le médicament à marge thérapeutique étroite (MTE) lorsque le patient est stabilisé, comme pour la lévothyroxine ; la prescription chez l’enfant de moins de six ans (EFG) en l’absence d’un générique ayant la même forme galénique ; et enfin, une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques (CIF). À noter qu’en l’absence de mention NS MTE par le médecin prescripteur, le pharmacien est autorisé à ne pas substituer. Il doit porter lui-même ce code sur l’ordonnance.

Substitution des « hybrides »

La substitution des spécialités dites « hybrides » sera possible à partir du 1er janvier prochain. Tous les groupes des spécialités concernées sont inclus dans un registre qui indique leur nom, leur dosage, leur forme pharmaceutique, et, au besoin, les variations posologiques entre la spécialité hybride et la spécialité de référence. Ce registre définit par ailleurs les situations médicales dans lesquelles le pharmacien peut effectuer une substitution au sein d’un groupe hybride. À noter qu’une spécialité de référence peut à la fois appartenir à un groupe générique et à un groupe hybride.

L’ordonnance devient électronique

Après une expérimentation de six mois par quelques pharmaciens et médecins volontaires de trois départements (Val-de-Marne, Maine-et-Loire et Saône-et-Loire), l’ordonnance électronique va se généraliser à l’ensemble du territoire au cours de l’année prochaine. La prescription sera déposée par le médecin sur une base de données sécurisée et récupérée par le pharmacien. En cas de modification dans la délivrance, le pharmacien pourra en informer directement le prescripteur via cette plateforme.

Entretiens pharmaceutiques : un paiement au fil de l’eau

Adieu la ROSP. Les entretiens pharmaceutiques (AOD, AVK, asthme) et les bilans partagés de médication seront désormais rémunérés au parcours de soins, et par conséquent à l’acte. Les pharmaciens seront payés 4 jours après envoi de la facture indiquent les syndicats qui ont obtenu cette avancée auprès de l’assurance-maladie. Ce dispositif, prévu au projet de loi de financement de l’assurance-maladie (PLFSS) pour 2020, s’appliquera également aux entretiens pour les patients sous traitements anticancéreux oraux dont la mise en place est prévue au cours de l’année.

Entretiens anticancéreux oraux : une nouvelle prise en charge en ville

Les pharmaciens devraient être fixés, au plus tard au deuxième trimestre 2020, sur les modalités pratiques des entretiens pharmaceutique destinés aux patients sous anticancéreux oraux. L’avenant à venir précisera, entre autres, la durée et la fréquence de ces entretiens, ainsi que le montant de la rémunération du pharmacien.

Dispensation adaptée : tout est dans l’avenant 20

Également dénommée intervention pharmaceutique, la dispensation adaptée des traitements à posologie variable, dont les modalités seront finalisées dans le texte de l’avenant 20 avant la fin de l’année, devrait permettre de limiter l’iatrogénie et la délivrance inutile de médicament. Cet acte sera réservé à certaines classes thérapeutiques qui seront définies par l’avenant 20, tout comme le mode de répartition des économies réalisées grâce aux ajustements de l’officinal entre l’assurance-maladie et les pharmaciens.

AINS et paracétamol, derrière le comptoir ?

82 spécialités, soit 17 % des spécialités autorisées en libre accès contenant du paracétamol ou un anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS, soit ibuprofène ou aspirine), devraient reprendre leur place derrière le comptoir dans les mois à venir.

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait lancé en octobre dernier une procédure de sortie du libre accès pour des raisons de sécurité sanitaire, centrée sur le rôle du pharmacien. La phase contradictoire avec les laboratoires concernés touche à sa fin. En attendant, l’ANSM motive le choix de cette procédure par le mésusage d’AINS qui peut entraîner des complications infectieuses graves. Ou encore l’abus de paracétamol qui provoque la majorité des greffes hépatiques d’origine médicamenteuse en France.

À noter par ailleurs, que d’ici au printemps, les quelque 200 spécialités contenant du paracétamol devront afficher sur leur boîte le message « Surdose = danger ».

Dispensation sous protocole : pouvoir enfin répondre aux patients

Les tensions qu’a suscitées l’annonce de la dispensation sous protocole dans le corps médical sont désormais retombées. Et c’est bientôt que les pharmaciens pourront prescrire et dispenser certains médicaments sous ordonnance selon un protocole établi par la Haute Autorité de santé (HAS) et pour répondre à des situations spécifiques, comme la douleur dentaire ou la cystite. Cette avancée, prévue à l’article 30 de la loi santé du 24 juillet 2019, ne pourra être envisagée que dans le cadre d’un exercice coordonné au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Homéopathie : le début de la fin

Au 1er janvier 2020, la participation des assurés applicable aux spécialités homéopathiques et aux préparations homéopathiques remboursables passera à 85 %. Il s’agira d’une première étape avant le désengagement total de l’assurance-maladie puisque la prise en charge, dont le taux est désormais fixé à 15 %, disparaîtra totalement au 1er janvier 2021.

TROD angine : sus à l’antibiorésistance !

Le parcours de soins est déjà défini, la liste des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) a été publiée par la HAS, les syndicats et l’assurance-maladie se sont accordés sur le montant de la rémunération (6 euros quand le test est positif, 7 euros en cas de résultat négatif). Il ne reste plus que la parution d’un texte réglementaire pour donner le feu vert aux TROD angine pratiqués par le pharmacien. Il est vivement conseillé de se former à cette nouvelle pratique destinée à renforcer la lutte contre l’antibiorésistance.

Pénuries : le pharmacien à la rescousse

En cas de rupture de médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), le pharmacien sera dorénavant habilité à substituer « par un autre médicament conformément à la recommandation établie, après consultation des professionnels de santé et des associations d'usagers du système de santé agréées, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et publiée sur son site Internet » (article 34 de la loi santé du 24 juillet 2019).

Rémunération : des hauts et des bas

L’honoraire de dispensation d’ordonnance dite complexe est réduit à 30 centimes au lieu d’être revalorisé à 1 euro. Cette disposition a été prise dans le cadre de l’avenant 19 signé le 19 novembre.

L’honoraire de dispensation en raison de l’âge (enfant de moins de trois ans, personne âgée de plus de 70 ans) passe de 0,50 à 1,58 euro.

L’honoraire de dispensation pour exécution d’une ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments dits spécifiques est revalorisée à 3,57 euros.

Quant à la marge, elle subit quelques modifications comme prévu à l'avenant 11 qui opère un transfert de la marge vers les honoraires (75 % de la rémunération du pharmacien). Si elle reste inchangée (10 %) sur la première tranche (prix jusqu'à 1,91 euro), elle baisse de 13 à 7 % sur la deuxième tranche (prix compris entre 1,91 euro et 22,90 euros), de 6 % à 5,5 % pour la troisième tranche (entre 22,90 et 150 euros) et de 6 à 5 % pour les prix compris entre 150 et 1 930 euros. À noter que le plafond de cette quatrième tranche a été relevé de 1 600 à 1930 euros.