À partir de fin 2013, trois situations se présenteront aux assurés sociaux d’un État membre qui se font soigner dans un autre pays membre.
- En cas d’urgence, le traitement sera entièrement pris en charge à l’étranger, comme il le serait dans le pays d’origine du patient, que ce soit en ambulatoire ou a l’hôpital.
- En cas de traitement non urgent, le traitement ambulatoire sera pris en charge sans autorisation préalable, au tarif payé par le pays d’origine, mais à condition qu’il soit remboursable aussi dans le pays d’origine.
- Les traitements hospitaliers non urgents, de même que certains traitements faisant appel à des techniques particulièrement coûteuses, ne seront pris en charge qu’après une autorisation préalable du pays d’affiliation d’origine du patient.
En pratique, ces règles sont, théoriquement, déjà en vigueur actuellement, mais souvent appliqués au coup par coup selon les États et régimes de Sécurité sociale, avec de fréquentes lenteurs administratives, des procédures lourdes et de nombreuses contestations.
En ce qui concerne les médicaments, les pharmaciens d’un pays de l’Union européenne peuvent déjà délivrer les prescriptions effectuées par un médecin d’un autre pays, mais la « reconnaissance des ordonnances » n’affecte pas les dispositions concernant leur remboursement. En général, ils sont remboursés au patient comme ils le seraient s’ils avaient été délivrés dans son pays d’origine, et ce uniquement bien sûr s’ils y sont remboursables. La directive dispose que cette règle doit désormais s’appliquer de manière systématique. Par ailleurs, un amendement ajouté par le parlement rappelle que les interdictions prises au niveau national en ce qui concerne les ventes de médicaments par internet priment, elles aussi, sur les règles de libre circulation des médicaments.
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