AU NOM d’une vision très libérale de la politique européenne, y compris en matière de santé, Charly McCreevy aura largement utilisé, pendant son mandat, l’arme des procédures d’infraction pour non-respect des traités européens sur la libre circulation et la liberté d’installation. Il espérait ainsi déréglementer un certain nombre de secteurs, allant des professions juridiques aux services financiers, mais incluant aussi la pharmacie. Il a lancé au total, dans ce domaine, 8 procédures contre 7 pays (deux contre l’Italie et une contre l’Espagne, l’Autriche, la France, l’Allemagne, le Portugal et la Bulgarie) dont les règles de propriété du capital officines ne correspondaient pas, selon lui, à ces principes de liberté d’établissement. Toutefois, en dépit des efforts considérables menés par ses services, qui auraient vraisemblablement débouché sur le développement des chaînes s’ils avaient réussi, le bilan de M. Mc Creevy dans ce domaine est plutôt maigre. La Cour européenne de Justice n’aura finalement statué, en mai 2009, que sur une seule procédure, celle concernant la propriété du capital des pharmacies italiennes. Elle a jugé que ces règles spécifiques, si elles contreviennent effectivement à la liberté d’installation prévue par les traités, sont justifiées par des impératifs de santé publique, qui priment sur les considérations économiques. Ce qui devait être une victoire pour le très libéral Charly, et surtout pour les partisans de la dérégulation, s’est finalement transformé en une cinglante défaite… et un immense soulagement pour tous les pharmaciens d’officine européens, hormis la très faible proportion d’entre eux favorable à la déréglementation. On sait aujourd’hui que l’initiative des plaintes revient en grande partie au grossiste allemand Celesio, qui a attiré l’attention la Commission sur ce dossier, mais qui paye maintenant cette attitude par une défiance croissante des officinaux Allemands à son égard.
Nouveau symposium européen sur la pharmacie.
Bien que le mandat de Charly Mc Creevy soit officiellement arrivé à expiration le 31 octobre, on ne sait toujours pas qui sera son successeur à son poste, la nouvelle Commission « Barroso II » n’étant pas encore formée. Connu pour son franc-parler, mais aussi son sens relatif de la diplomatie, M. Mc Creevy reste persuadé de la justesse de son action, et entend poursuivre sa carrière dans son propre pays.
Il appartiendra à son successeur d’enterrer définitivement, ou au contraire de réactiver les autres procédures d’infraction sur la pharmacie lancées par la Commission, mais qui sont de toute façon très affaiblies en raison de la jurisprudence de l’arrêt sur l’Italie. La Commission convie d’ailleurs les États membres à un nouveau symposium sur la pharmacie, le 24 novembre à Bruxelles, mais qui, contrairement à celui de l’an dernier, ne sera pas ouvert aux associations professionnelles concernées, sans parler de la presse, systématiquement indésirable lors des réunions de ce type…
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