L’examen en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 s’achève aujourd’hui par le vote solennel. Le texte sera ensuite examiné au Sénat à partir du 10 novembre. En attendant, les députés ont voté plusieurs dispositions qui entrent dans le cadre du plan d’action en faveur du développement des génériques souhaité par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Ils ont ainsi autorisé la substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif, mais seulement en initiation de traitement ou, afin d’en assurer la continuité. « L’ANSM aura la possibilité de créer un groupe spécifique au sein du répertoire des groupes génériques, précise l’un des rapporteurs du PLFSS, le député socialiste de l’Isère, Olivier Véran. Un décret devrait alors définir les conditions de substitution en initiation de traitement, ainsi que le suivi de la continuité ultérieure de la dispensation. » « La France n’est pas vraiment innovante dans ce domaine par rapport à l’Allemagne et aux États-Unis », fait pour sa part remarquer la présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne). Elle ajoute : « Dès lors qu’un Allemand ou un Américain supporte de tels génériques, je ne vois aucune raison pour qu’un Français ne les supporte pas. Nos comptes sociaux s’en trouveraient grandement améliorés. »
De même, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de l’élargissement du répertoire aux médicaments dont la substance active est d’origine végétale. « Il s’agit notamment d’éviter que le procédé utilisé pour l’extraction des plantes soit un frein à la création de ces groupes », explique Marisol Touraine.
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