Enchaîner les CDD de remplacement

Attention à la requalification en CDI

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Publié le 07/03/2019

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Dans cette affaire jugée en janvier 2019, une clinique avait conclu avec un même salarié 60 CDD de remplacement sur une période de 3 ans. Le salarié avait connaissance de ses dates d’embauche, au fur et à mesure des contrats de remplacement qui se succédaient, parfois la veille pour le lendemain. Ce fonctionnement l’obligeait à se tenir à disposition permanente. Les juges ont requalifié les 60 CDD en un unique CDI lié à l'activité normale de l'entreprise. L’employeur a été condamné à verser des rappels de salaires et de congés payés pour les périodes dites « d’inter-contrat » ainsi que les sommes relatives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.