Aides publiques pour les professionnels libéraux de santé : ce qu'il faut retenir

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Publié le 03/04/2020

olivier véran
Crédit photo : Phanie

Comme il l’avait promis, le ministre de la Santé, Olivier Véran a confirmé l’ouverture des dispositifs d’aides publiques aux professionnels libéraux de santé.

Très attendus par les professionnels de santé, dont les pharmaciens, en première ligne dans la mobilisation contre le Covid-19, les dispositifs d’aides publiques aux entreprises, ainsi que d’autres soutiens spécifiques, ont été mis en place par le ministère de la Santé. Ainsi les pharmaciens touchés par les conséquences de l’épidémie pourront bénéficier du report des échéances sociales et fiscales. De même, les titulaires confrontés à une baisse d’activité peuvent prétendre aux nouvelles modalités de l’activité partielle pour leurs salariés. Le dispositif porte sur les heures non travaillées et le salaire versé par l’employeur sera compensé par l’État moyennant une allocation à hauteur de 84 % du salaire net (70 % du salaire brut). De même, les petites officines (d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros) peuvent être au rang des structures concernées par le Fonds de solidarité, ouvert depuis le 31 mars aux professionnels de santé, à la condition qu’elles ne soient pas en cessation de paiement avant le 1er mars 2020. Enfin les titulaires contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement peuvent prétendre pour eux-mêmes, à des indemnités journalières spécifiques aux professionnels de santé pendant la crise.

L'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) informe pour sa part que l'ordonnance gouvernementale relative aux jours de congés et RTT imposés par l’employeur s’applique aux pharmacies d’officine. L’employeur pourra imposer ou modifier les jours de RTT de ses salariés, dans la limite de 10 jours ouvrés. La décision, prise unilatéralement par l’employeur, devra toutefois être motivée par la baisse d’activité. L’employeur pourra également imposer ou modifier des congés payés, dans la limite de 6 jours ouvrables, sous réserve d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche. Le délai de prévenance est d’un jour pour ces deux dispositifs.

De même, précise l'USPO, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat -dite Prime Macron- n’est désormais plus réservée aux entreprises disposant d’un accord d’intéressement. Tous les salariés d'une officine pourront bénéficier de cette prime de 1 000 euros jusqu’au 31 août 2020. Une gratification possible de l'engagement tout particulier des salariés en cette période de crise sanitaire.