Fiscal
Pour le 15 novembre : télépaiement de la taxe sur les salaires versés en octobre. Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2017.
Pour le 30 novembre : déclaration sur le formulaire DECLOYER des loyers des locaux professionnels ou commerciaux occupés au 1er janvier 2017 (sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 août 2017).
Social
Pour le 15 novembre : transmission de la DSN relative aux rémunérations versées en octobre 2017. Versement à l’Urssaf des cotisations de Sécurité sociale, des cotisations d’assurance chômage, de la CSG, de la CRDS, du fonds national d’aide au logement (Fnal) et du versement transport dus sur les salaires d’octobre.
Pour le 25 novembre : paiement des cotisations AGIRC-ARRCO d'octobre 2017 (employeur payant ses cotisations mensuellement).
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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