Fiscal
15 janvier : Télépaiement de la taxe sur les salaires versés en décembre 2017.
31 janvier : Déclaration des traitements et salaires payés au cours de l’année 2017.
Social
1er janvier : L’employeur a désormais la faculté d’utiliser des modèles types de lettres pour notifier le licenciement économique ou personnel d’un collaborateur. Ces modèles sont parus par décret au « Journal officiel » du 30 décembre 2017.
15 janvier : Date limite de transmission de la DSN relative aux rémunérations versées en décembre 2017. Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des cotisations d’assurance chômage, de la CSG, de la CRDS, du fonds national d’aide au logement (Fnal) et du versement transport dus sur les salaires de décembre 2017.
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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