Fiscal
15 janvier : pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), date limite de paiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % si votre exercice est clos le 30 septembre 2019.
Social
15 janvier : date limite de transmission de la DSN relative aux rémunérations versées en décembre 2019. Paiement de la taxe sur les salaires versés en décembre 2019. Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2019.
27 janvier : paiement des cotisations Agirc-Arrco de décembre 2019 (en cas de paiement mensuel) ou du 4e trimestre 2019 (en cas de paiement trimestriel).
31 janvier : par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2019.
Commercial
8 janvier 2020 : début des soldes d’hiver en France métropolitaine et en Guyane qui se terminent le 4 février 2020, à l’exception des départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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