Fiscal :
Pour le 15 février : paiement du premier tiers provisionnel au titre de l’impôt sur les revenus perçus en 2016. Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2016 : paiement du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice. Paiement de la taxe sur les salaires versés en janvier 2017.
Social :
Pour le 25 février : versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés au cours de chaque mois civil.
Pour le 28 février : compte personnel de formation : transmission à l'organisme paritaire collecteur agréé de la durée de travail à temps plein applicable dans l'entreprise permettant de calculer le crédit d'heures de formation des salariés. Participation à la formation continue au titre de 2016 : versement à l'organisme paritaire collecteur agréé de la contribution unique destinée au financement de la formation professionnelle des salariés et de la contribution spécifique destinée au financement des congés de formation des salariés en contrat à durée déterminée.
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