Une pharmacienne allemande victime de la réglementation

12 000 euros d’amende pour une case non cochée

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Publié le 02/06/2014

Les Allemands, c’est bien connu, ne plaisantent pas avec les règlements : pour ne pas avoir exigé qu’une case, sur une ordonnance, ait été correctement cochée par un médecin, une pharmacienne allemande devra payer de sa poche les 12 000 euros de médicaments prescrits par ce dernier.

DEPUIS 2009, en Allemagne, certains médicaments présentant un risque tératogène ne peuvent être délivrés qu’après une mise en garde spécifique du médecin au patient, à l’image du Revlimid, utilisé dans le traitement du myélome multiple. Le praticien doit attester, en cochant d’une croix une case sur l’ordonnance, qu’il a rempli cette obligation. Il y a quelques mois, un patient déjà traité par ce médicament a présenté une ordonnance non cochée à son pharmacien, laquelle a relevé l’erreur, et appelé le médecin pour s’assurer qu’il avait tout de même informé son patient. Elle lui a même demandé un certificat écrit, plutôt que d’obliger le patient à faire 50 kilomètres pour faire cocher son ordonnance, puis a délivré les gélules de Revlimid, pour un montant de 12 000 euros. Malheureusement pour la pharmacienne, la caisse de maladie du patient a jugé que l’ordonnance, non cochée, n’était pas conforme à la réglementation et refuse depuis de payer à la pharmacie les 12 000 euros de la prescription, délivrée en tiers payant comme tous les médicaments en Allemagne.

Juridiquement dans son droit, la caisse maintient ses positions et considère la lettre du médecin comme sans valeur, accusant la pharmacienne de faute. La pharmacienne, soutenue par son syndicat, a porté l’affaire en justice, en raison du caractère « disproportionné » de la sanction et de ses conséquences sur la viabilité de son officine. De plus, relève le syndicat, les caisses de maladie utilisent de plus en plus souvent l’application des règlements à la lettre pour réduire leurs dépenses : la moindre erreur, notamment dans le choix des génériques lorsque les pharmaciens doivent respecter les appels passés par les caisses, se traduit par une « retaxation », c’est-à-dire un refus de remboursement. Selon les pharmaciens, cette sévérité impitoyable s’inscrit dans une stratégie d’économies délibérée, alors que les caisses se montraient autrefois beaucoup plus « coulantes » avec eux. Cette attitude déjà mal vécue quand elle porte sur quelques centaines d’euros, peut devenir dramatique sur des montants élevés : il y a trois ans, un pharmacien a fait faillite suite à une délivrance jugée non conforme du même médicament, qu’il a dû payer lui-même. Il y a donc de grands risques pour que la pharmacienne ne se retrouve obligée elle aussi de faire une croix sur ses 12 000 euros.

DENIS DURAND DE BOUSINGEN