Le cabinet d’avocats Auché-Hédou (Montpellier) vient de réaliser un guide pratique du contrôle d’activité par l’assurance-maladie à l’attention des pharmaciens.
Rédigé par Me Jacques-Henri Auché, avocat au barreau de Montpellier, ce guide entend apporter aux pharmaciens les réponses à leurs questions dès le premier avertissement de la Sécurité sociale. Il leur explique également le déroulement de la procédure. « Les pharmaciens peuvent faire l’objet, dans leurs rapports avec les organismes d’assurance maladie (CPAM, RSI, MSA, complémentaires également), de plusieurs types de contentieux obéissant à des règles procédurales, à un objet et surtout une finalité distincte, rappelle l’avocat. Dans la mesure où il est délicat de déterminer quelle action sera choisie par les organismes d’assurance maladie, il est indispensable de ne rien négliger, même si le contrôle apparaît minime au départ. »
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