CELA faisait plus de dix ans que la disparition de la vignette pharmaceutique était dans les tuyaux. Ce qui était devenu une arlésienne est donc finalement arrivé. Le 1er juillet 2014, la vignette pharmaceutique a cédé sa place de choix au code Datamatrix, déjà présent sur les conditionnements, au moins depuis 2011. Un passage de relais en douceur… Pour autant, l’information sur les prix reste obligatoire. En l’absence de vignette et avec la seule présence du message codé illisible sans lecteur qu’est le Datamatrix, le pharmacien doit s’acquitter autrement de la communication prix. C’est l’arrêté du 28 novembre, paru au Journal officiel du 4 février dernier, qui règle la question.
Dès à présent, les pharmaciens doivent afficher, de manière visible et lisible, ce message : « Le prix des médicaments remboursables est réglementé. Le prix des médicaments non remboursables est libre. Dans le cas où aucune vignette n’est apposée sur le conditionnement, le prix et les modalités de remboursement du médicament sont accessibles sur le site internet : www.medicaments.gouv.fr ». Une façon de répondre à l’obligation d’afficher les régimes de prix des médicaments. Mais les officines devront aussi mettre en évidence l’existence d’un honoraire de dispensation et les montants applicables, ainsi que la possibilité pour les clients de demander un justificatif de paiement. C’est pourquoi le message ci-dessous est évolutif et deviendra le suivant au 1er juillet : « Le prix des médicaments non remboursables est libre. Le prix des médicaments remboursables est réglementé. Au prix des médicaments, peut s’ajouter, dans les conditions définies par la réglementation, un honoraire de dispensation par boîte et par ordonnance. À votre demande, un justificatif de paiement peut vous être remis ».
Sans obligation cette fois, les officines peuvent aussi indiquer clairement la mise à disposition d’un catalogue des prix, catalogue qui détaille aussi les honoraires applicables.
Affichage ou étiquetage.
Concernant le justificatif de paiement, il peut tout à fait s’agir du ticket Vitale, sur lequel devront figurer la date d’achat, le nom et l’adresse de l’officine, le nom et la quantité du médicament fourni, le prix TTC des médicaments et le prix des honoraires. Pour les médicaments, un affichage des prix doit être réalisé lorsqu’ils sont exposés à la vue des consommateurs et ils doivent être étiquetés lorsqu’ils sont dans la zone libre accès. Les médicaments non exposés peuvent être étiquetés ou bien un catalogue librement accessible avec leur prix doit être aisément accessible. Dans ce cas, une phrase doit encore être ajoutée au précédent message à afficher : « Un catalogue de prix des médicaments non exposés à la vue du public est mis à votre disposition ». Attention ! Le justificatif de paiement doit obligatoirement être remis au patient lors de préparations officinales et magistrales.
Le taux de remboursement doit aussi être clairement indiqué. Quant au catalogue des prix, on doit y trouver les médicaments par ordre alphabétique de DCI, mais le pharmacien peut préférer faciliter l’accès à la base de données www.médicaments.gouv.fr.
Reste maintenant à travailler en collaboration avec les industriels pour résoudre les problèmes encore trop fréquemment rencontrés pour lire certains codes Datamatrix. L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a mené l’enquête auprès de ses membres entre le 8 et le 20 janvier dernier. Résultat, sur près de 1 500 répondants, 96 % déclarent avoir eu des difficultés pour lire au moins un code Datamatrix depuis juillet 2014 et 76 % affirment être confrontés à plusieurs incidents de ce type chaque jour. En ligne de mire : les tubes d’homéopathie, dont le conditionnement petit et incurvé rend l’inscription du code et sa lecture difficile, des Datamatrix ayant un mauvais contraste ou l’usage du Datamatrix inversé (fond noir et code blanc), que les lecteurs ont du mal à déchiffrer. Les fabricants devront donc tirer un trait sur toute originalité dans le code Datamatrix pour qu’il soit le plus lisible possible.