Vente de masques : la tolérance sur les obligations d’information au consommateur encore reportée

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Publié le 29/06/2020

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Crédit photo : Phanie

Pour les masques achetés avant le 4 mai, les pharmaciens ont un délai supplémentaire, jusqu'au 31 août 2020, pour bénéficier de l'allègement des obligations d'information au consommateur. En revanche, pas de délai supplémentaire pour les masques achetés après le 4 mai, qui doivent respecter l'étiquetage réglementaire dès le 1er juillet.

Les pharmaciens ou tout autre distributeur vendant des masques sanitaires doivent respecter certaines obligations d’information du consommateur. Mais, afin de ne pas entraver leur distribution, ces obligations ont été allégées par la DGCCRF, une première fois jusqu’au 2 juin, puis une deuxième fois jusqu’au 30 juin : au lieu d’avoir une notice et des consignes d’utilisation réglementaires présentes sur les emballages des masques vendus, les consignes d’utilisation pouvaient être remises au consommateur sous forme d’un dépliant, affichées sur le lieu de vente et affichées sur le site internet de l’officine. Aujourd’hui cet allègement est encore reporté, cette fois-ci au 31 août 2020 et seulement pour les masques achetés avant le 4 mai. Ceci, « afin de permettre aux pharmaciens d’écouler leurs stocks de masques commandés avant le 4 mai », explique la FSPF, qui édite un tableau récapitulatif des informations aux patients.

Attention : dès le 1er septembre 2020, les masques achetés avant le 4 mai pourront être commercialisés jusqu’au 1er mars 2021 à condition d’être réétiquetés afin de se conformer aux exigences réglementaires.

Quant aux masques achetés après le 4 mai, les pharmaciens doivent s’assurer de la conformité aux obligations d’étiquetage pour pouvoir les vendre au 1er juillet 2020. Pour les masques chirurgicaux, ils devront s’assurer, lors de l’achat des masques, que l’étiquetage ou la notice mentionnent bien les éléments obligatoires : nom ou raison sociale et adresse du fabricant, indications nécessaires à l’identification du dispositif, précisant qu’il est à usage unique (ex : 10 masques chirurgicaux à usage unique), norme et niveau de filtration si disponible, numéro de lot ou de série, date limite d’utilisation, conditions de stockage, instructions d’utilisation, mises en garde et précautions à prendre. Pour les masques grand public achetés après le 4 mai, le pharmacien devra s’assurer, lors de l’achat des masques : que chaque masque comporte bien le logo précisant le nombre de lavages maximum ; que chaque masque vendu s’accompagne de la notice correspondant au nombre de lavages.