Une rémunération de 2 euros pour les masques délivrés aux patients

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Publié le 11/05/2020

Crédit photo : Phanie

À partir de cette semaine, les modalités de distribution de masques issus des stocks de l'État sont modifiées. Plus simples, elles intègrent aussi une rémunération des pharmaciens par l’assurance-maladie.

Les consignes changent. Dès aujourd'hui, la cible des bénéficiaires des masques des stocks de l'État s’élargit à des professionnels de santé et paramédicaux supplémentaires. Et surtout, à un nouveau public : aux patients dépistés Covid + (sur prescription médicale et sur présentation d’un résultat positif à un test virologique Covid-19 et de la carte Vitale), aux personnes contact (sur indication via le téléservice dédié sur la plateforme Ameli Pro et sur présentation de la carte Vitale), et enfin aux personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19, immunodéprimées notamment (sur prescription médicale et sur présentation de la carte Vitale). Les personnes correspondant aux deux premières catégories recevront 14 masques chirurgicaux par semaine, les patients inclus dans la troisième catégorie, 10 masques chirurgicaux par semaine.

Les syndicats de la profession ont obtenu une rémunération pour l’acte de dispensation de masques à ces trois catégories de patients, fixée à 2 euros par délivrance.

De plus, à partir du 18 mai, les pharmaciens ne recevront plus ces dotations en flux poussés. Ils seront réapprovisionnés selon leurs besoins, sur commandes auprès de leurs grossistes-répartiteurs.

Si le process de traçabilité a été considérablement allégé, notamment par la suppression de l’enregistrement sur Ameli Pro, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) recommande de poursuivre une comptabilité de ces masques, et propose plusieurs méthodes transitoires afin de tracer dès aujourd'hui les dispensations de masques aux patients : sur papier, sur Ameli Pro, via un dispositif régional ou encore en recourant au LGO. Dans ce cas, le syndicat recommande de créer à cet effet dans les bases de données deux codes CIP/ACL* qui seront également utilisés par les grossistes.

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), indique pour sa part que « la procédure de facturation des masques issus du stock État aux patients et aux professionnels de santé est en cours de négociation avec la CNAM et sera actée après la réunion prévue mardi 12 mai à 9 heures ». Le syndicat rappelle que les procédures à suivre seront transmises à l'issue des concertations entre les représentants de la profession et les autorités.

Les syndicats souhaitent également obtenir la rémunération des pharmaciens pour la délivrance de masques aux professionnels éligibles avec un rattrapage éventuel pour les mois de mars et avril.

*2041836 Masque CHIR (adulte et enfant), TVA 5,5 %, prix de vente 0,01 €, PHN / 2041842 Masque FFP2, TVA 5,5 %, prix de vente 0,01 €, PHN. Bien entendu, ces codes ne sont pas à utiliser pour les masques issus des propres stocks de l'officine.