Données de santé

Un portail dédié à la veille sanitaire

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Publié le 29/06/2023

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Un décret porte création, en date du 24 juin, d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS) ». Cet outil va permettre aux agences régionales de santé (ARS) d’assurer « l’enregistrement et la traçabilité de la régulation, de la gestion et du suivi des signalements d’événements qu’elles reçoivent au titre de leurs missions ». Ce qui comprend les maladies à déclaration obligatoire, les maladies chroniques, les maladies infectieuses, ainsi que les pathologies liées à l’environnement ou au travail. Les données susceptibles d’y être enregistrées sont notamment les informations relatives à l’événement, les données d’identification des déclarants, des personnes exposées et de leurs cas contact. L’accès à ce traitement de données est nécessairement limité. Les professionnels de santé qui, par leur compétence, leur expertise ou leur implantation géographique, peuvent concourir à la réduction du risque et à la gestion de l'événement, pourront y accéder.