Télédéclaration du chiffre d’affaires : bientôt pour tous

Un décret annonce aujourd’hui au « Journal officiel » la généralisation de la télédéclaration du chiffre d’affaires, expérimentée depuis un an dans neuf départements. Reste à savoir si l’arrêté, qui en précisera les modalités, prendra en considération les ventes de médicaments chers.

Un nouveau pas est franchi dans la simplification administrative et dans la dématérialisation. Désormais, les titulaires transmettront par voie électronique la déclaration de leur chiffre d'affaires et le nombre de pharmaciens exerçant dans l'officine. Un décret du 22 juin paru aujourd’hui au « Journal officiel » confirme que le pharmacien se connectera au téléservice de déclaration mis en place par l'agence régionale de santé.

Expérimentée depuis un an dans les départements du Val-d’Oise, du Tarn, de l’Yonne, de la Mayenne, de l’Eure-et-Loir, de Haute-Corse, de Corse du Sud, de l’Aisne et des Alpes-de-Haute-Provence, la télédéclaration est donc étendue à tout le réseau officinal. Elle entrera en vigueur dès la parution de l’arrêté qui en précisera les conditions. La grille utilisée pour l’expérimentation devrait être reprise. Toutefois, Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), souhaite que la déclaration détaillant les différents taux de TVA ne soit pas retenue. En revanche, le président de l'USPO tient à ce que le chiffre d’affaires réalisé par la vente de médicaments chers soit mentionné dans la déclaration et soit exclu du chiffre d’affaires retenu pour le calcul du nombre d’adjoint. Il s’agit d’une revendication de longue date du syndicat. Cette intégration des médicaments chers biaise en effet les données sur l’activité réelle de l’officine. Et force artificiellement à l’embauche d’un adjoint supplémentaire.