Téléconsultation : vers une extension du remboursement

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Publié le 01/07/2020

Crédit photo : Phanie

Conforté par la crise du coronavirus, le secteur de la télémédecine souhaite que les pouvoirs publics ouvrent davantage les remboursements pour les téléconsultations.

Durant le confinement, le nombre de téléconsultations a été multiplié de l'ordre de 10 à 15 fois. Toutefois, « près de 30 % d'entre elles ont été réalisées hors du parcours de soins », souligne L'association des entreprises de télémédecine (LET). Ces téléconsultations ont été remboursées à 100 % dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19, mais « en temps normal, elles n’auraient ouvert à aucun droit au remboursement par la Sécurité sociale », poursuit la LET. En effet, hors période de crise sanitaire, l'acte de téléconsultation est pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie seulement s’il respecte certaines conditions (avenant 6 de la convention médicale). Avec tout d'abord un critère de territorialité, ensuite il faut que le patient soit initialement orienté vers la téléconsultation par son médecin traitant et enfin, qu'il y ait eu au moins une consultation physique par le praticien téléconsultant au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.

Aujourd’hui, la LET souhaite que cette situation évolue, et que « l'ensemble des modèles de téléconsultations (plateformes de télémédecine qui proposent leurs propres médecins pour assurer les consultations, ou sites proposant aux médecins les outils logiciels pour faire la téléconsultation, comme Doctolib) soient inscrits dans les parcours de soins de patients, et puissent donc bénéficier d'une prise en charge par la Sécurité sociale ».

La crise du Covid-19 a catalysé l'usage de la téléconsultation dans la société, observe la LET, qui précise que « 20 % des téléconsultations pendant le confinement ont permis d'éviter un recours aux urgences, contribuant au désencombrement de ces services ». De plus, près de 40 % des téléconsultations ont été réalisées le soir et le week-end, et près de 40 % des utilisateurs déclarent que le motif de leur consultation a été résolu grâce à la télémédecine.

Aujourd'hui, la situation sanitaire semble s’être détendue : « le nombre de téléconsultation a diminué, mais on se situe encore à un niveau deux à trois fois supérieur à ce que nous connaissions avant », déclare François Lescure, président du LET. En prévision d’une deuxième vague potentielle, les entreprises de télémédecine considèrent que les besoins des patients, particulièrement ceux situés dans les zones médicales sous denses ne sont pas résolus. C'est pourquoi l'association soutient un élargissement de la couverture numérique sur tout le territoire français et particulièrement dans les déserts numériques. Et qu'elle demande au gouvernement l'élargissement du remboursement des téléconsultations.