La tentation est grande de passer outre les recommandations liées à l’âge et de faire bénéficier des volontaires de moins de 55 ans, alors que le flacon est entamé et que les inscrits sur la liste d’attente refusent un à un le vaccin AstraZeneca.
Pour autant, ces pharmaciens, comme ces médecins, dont les cas sont relatés dans la presse régionale, prennent des risques en bravant les recommandations émises par la Haute Autorité de santé (HAS) et la Direction générale de la Santé (DGS). En cas de survenue d’effets indésirables, voire de décès, le pharmacien s’expose à des risques de poursuite. « Il aura tort et sa responsabilité sera pleinement engagée dans la mesure où plusieurs recommandations émanant des pouvoirs publics ont recommandé le vaccin AstraZeneca exclusivement au plus de 55 ans », explique Pierre-Olivier Variot, vice-président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). De son côté, le ministère de la Santé a indiqué, lors de son point hebdomadaire sur la stratégie vaccinale, qu'une expertise juridique était en cours à l'encontre de ces cas de professionnels vaccinant en dehors des clous.
La liberté de prescription en question
Les pharmaciens peuvent-ils, à l’instar des médecins, se réclamer de la liberté de prescription ? Cette notion, qui figure à l’article L-5125-1-1A du code de la santé publique, n’est curieusement pas reprise pour le vaccin antigrippal. En revanche, le décret du 4 mars 2021 portant sur la vaccination contre le Covid autorise pour la première fois explicitement le pharmacien à prescrire un vaccin. Aussi, pourrait-on imaginer que le pharmacien puisse s’affranchir des indications contraignantes sur le critère d’âge et administre le vaccin AstraZeneca s’il le juge indispensable. Mais, poursuivi par un patient ou ses proches à la suite d’incidents graves ou de décès, le pharmacien devra prouver devant le juge qu’il a pris cette décision pour des motifs impérieux (pathologies, absence d’accès à un autre vaccin…) « Ce sera donc au cas par cas », relève une juriste.
L’argumentaire aura d’autant plus de mal à convaincre que, une fois la crise sanitaire passée, « le contexte dans lequel les décisions auront été prises sera oublié », remarque Thierry Houselstein, directeur médical du groupe MACSF. Néanmoins, les « écarts » de ces pharmaciens ont le mérite de soulever une question plus générale sur l’inscription de la liberté de prescription au code de déontologie, à l’instar de ce qui est prévu pour les médecins. Une notion qui pourrait s'imposer dans la perspective d’un élargissement éventuel des compétences et des missions des pharmaciens, notamment aux vaccins de l’adulte.
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