À l'heure de l’ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018), cinquante députés sont montés au créneau pour défendre les grossistes-répartiteurs dont l’activité est gravement menacée par les baisses de prix prévues. Trois amendements ont été déposés.
La répartition, dont le mode de rémunération repose exclusivement sur le niveau de prix des médicaments, se retrouve une nouvelle fois en ligne de mire. Selon les projections, les baisses de prix massives prévues au PLFSS 2018 vont induire un manque à gagner pour les répartiteurs de 35 millions d’euros. Une situation déjà pointée du doigt par un récent rapport de la Cour des comptes et qui met en péril la pérennité du secteur de la répartition et de ses 12 000 salariés.
Lors des débats de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2018, les grossistes-répartiteurs ont trouvé heureusement des avocats au sein des groupes parlementaires Les Républicains et Les Constructifs qui ont déposé pas moins de trois amendements (1).
Au total, cinquante députés -15 républicains et 35 constructifs - dont des pharmaciens, ont ainsi attiré l’attention du gouvernement sur la menace qui pèse sur les grossistes-répartiteurs et, par conséquent, sur l’approvisionnement des officines. Ces parlementaires ont demandé au gouvernement la mise en œuvre d’une mesure d’urgence sous la forme d’une exonération de la taxe sur les ventes de médicaments génériques. Et ce dès le PLFSS 2018.
Par ailleurs, les entreprises de la répartition ont soumis au gouvernement plusieurs propositions de réforme et ont sollicité le ministère de la Santé pour concevoir un mode de rémunération plus juste, équilibré et durable.
(1) Amendement 141, déposé par les députés M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie du groupe LR.
Amendement 298, déposé par les députés Mme Corneloup, M. Bazin, M. Peltier, M. Gosselin, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Dive et M. Furst du groupe LR.
Amendement 906, déposé par les députés M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Solère, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller, du groupe LC.
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