À l’issue de la Commission paritaire nationale (CPN) hier, qui a permis de reprendre les négociations entre l’assurance-maladie et les syndicats de pharmaciens, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) s’inquiète de la fin de la ROSP générique en 2021. Maintenue pour l’exercice 2020, elle n’a plus de raison d’être.
Pour Philippe Besset, président de la FSPF, l’avenant 11 de la convention pharmaceutique est à l’origine des baisses successives de la ROSP générique, passée de 165 millions d’euros annuels à 65 millions d’euros en 2019. Mais c’est l’article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, introduisant les nouvelles règles du non substituable et de la prise en charge par l’assurance-maladie appliquées depuis le 1er janvier dernier, qui a donné le coup de grâce.
La ROSP générique rémunère les pharmaciens pour leur engagement dans la substitution générique, permettant des économies considérables à l’assurance-maladie. Mais le fameux article 66 prévoit que le remboursement des patients exigeant le médicament princeps sans justification médicale se fasse sur la base du prix générique. Résultat : pour l’assurance-maladie, il n’y a plus lieu de rémunérer l’implication des pharmaciens dans la substitution puisque, dans tous les cas, le remboursement se fait désormais sur la base du prix générique.
« Le directeur général de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, ne souhaite pas baisser la ROSP générique pour l’année 2020 et propose un nouvel avenant garantissant un montant global de 65 millions d’euros. Je vais soumettre cette proposition en assemblée générale de la FSPF mardi prochain, mais il est fort improbable que j’obtienne mandat pour signer », précise Philippe Besset. Pourquoi ? Parce que « cette ROSP générique, devenue peau de chagrin depuis l’avenant 11, passe maintenant sous perfusion puisqu’elle ne présente plus d’intérêt économique pour l’assurance-maladie. Le directeur de la CNAM nous propose de réinventer une ROSP pour 2021 intégrant les nouveaux actes développés pendant la crise du Covid-19 ». Cette nouvelle ROSP remplacerait donc la ROSP générique au lieu de venir en sus. « La FSPF ne peut accepter que cela se fasse à périmètre constant. »
Le président de la FSPF rappelle qu’à ses yeux, l’avenant 11 est une « catastrophe économique » dont « l’impact positif pendant trois ans » a toujours été « largement inférieur aux baisses de prix subies sur la même période ». En conséquence, « les ressources de la pharmacie à fin 2020 sont inférieures à ce qu’elles étaient en 2016 ». Philippe Besset regrette également que cet accord conventionnel qui se voulait quinquennal ne dure finalement que trois ans. « En 2021, il ne restera que les baisses de prix ! »
Ce nouvel avenant pour la ROSP générique 2020 devrait être signé à la mi-juillet par l’assurance-maladie et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Pour son président Gilles Bonnefond, « il ne faut pas bouder 65 millions d’euros », un montant équivalent à la ROSP 2019 à l’heure où les pharmaciens font face à des « baisses constantes de prix des médicaments » et à la « diminution de l’écart de prix entre les princeps et les génériques ».
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