Prévue dans le cadre de la réforme des retraites, la réforme de l’assiette sociale se devait rétablir l’égalité de traitement entre salariés et indépendants. Sauf que le projet du gouvernement ne met finalement pas sur un pied d’égalité artisans, commerçants et professions libérales. Comme le dénoncent les syndicats de pharmaciens, au lieu de bénéficier d’un équilibre de leurs cotisations, la profession sera pénalisée par des prélèvements plus importants.
Il ne reste plus que quelques semaines à la profession pour réagir. Car selon les calculs du gouvernement présentés le 6 juillet, 96 % des pharmacies pourraient être touchées par la réforme de l’assiette sociale, une mesure qui figurera au Projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 dès l’automne.
À titre indicatif, toujours selon le même document, alors que 96 % des pharmaciens verraient leurs prélèvements augmenter, à l'instar des notaires, seuls 6 % des dentistes et 1 % des médecins de secteur 1 seraient soumis à cette mesure. Le gouvernement se veut cependant rassurant et précise que « pour les populations dont les revenus sont les plus élevés, les baisses de revenus seraient inférieures à 2,5 % ».
Ce projet de remise à plat des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants était connu depuis la réforme des retraites. Mais ses effets n’avaient pas été anticipés dans ces termes. Bien au contraire. Soucieux de simplifier les modalités de calculs et de parvenir à une équité contributive entre salariés et indépendants, le gouvernement avait le souhait de faire évoluer l’assiette sociale de ces derniers. Sans toutefois anticiper des distinctions au sein même des indépendants. Car dans le projet de réforme de l’assiette sociale dont l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a eu connaissance « les propositions du ministère entraîneraient une baisse des cotisations des artisans, commerçants et des autoentrepreneurs mais des hausses significatives pour les professions libérales ».
Alerté lui aussi par ces risques, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, promet de revoir le ministère de l’Économie et des Finances, « le principe de cette réforme était bon mais elle a été mal calibrée. Bercy s’est basé sur des modèles standards. Il n’est pas question de faire perdre plus de 90 % d’une profession ».
Pour les pharmaciens, cette réforme serait également une double peine. Non seulement la profession devrait cotiser davantage mais elle serait, aussi, victime des conséquences de la baisse générale des prélèvements dont le coût est estimé à 500 millions d’euros- pour l’assurance-maladie. Or le médicament ne manquera pas, une nouvelle fois de faire les frais des économies supplémentaires qui seront réalisées pour compenser cette perte. Cette perspective indigne autant qu’elle inquiète l’USPO. S’opposant fortement à ce projet de réforme en l’état, Pierre-Olivier Variot, président du syndicat alerte le gouvernement sur « son caractère inéquitable et totalement déconnecté de l’objectif initial ». Et d’enjoindre le ministère à revoir, sans tarder, sa copie.
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