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Quelle procédure en cas de dysfonctionnement de la télétransmission ?

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Publié le 13/05/2022

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Crédit photo : Phanie

Depuis la mise en place d’une nouvelle version du module de télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) le 1er mars 2022, des dysfonctionnements ont été observés et peuvent générer des réclamations de pièces justificatives par l’assurance-maladie. L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) détaille la procédure à suivre.

La nouvelle version du module de télétransmission installée début mars connaît quelques dysfonctionnements. En effet, explique l’USPO, « il s’est avéré que l’injection des lots SCOR* (SCannérisation des Ordonnances) dans l’application de l’assurance-maladie était incomplète et génératrice d’erreurs ». Le syndicat fait le point sur la procédure prévue par la convention en cas de réclamation des pièces justificatives par l’assurance-maladie.

Dans le cas d’un accusé de réception logique (ARL) des pièces jointes positif, c’est-à-dire un avis de bonne réception des lots par l’assurance-maladie qui a accepté de procéder au règlement, le pharmacien doit renvoyer les pièces justificatives si celles-ci sont illisibles et que la réclamation est réalisée dans les 90 jours, mais pas au-delà de ce laps de temps. En revanche, si le pharmacien a reçu un ARL des pièces jointes négatif, il convient de renvoyer les documents dans les plus brefs délais.

L’USPO rappelle qu’en cas de dysfonctionnement lors de la transmission des feuilles de soins électroniques (FSE), « le pharmacien reproduit les pièces justificatives numériques sur CD-ROM ». Si des contraintes techniques l’en empêchent, il est alors prié de transmettre l’ensemble des pièces justificatives concernées sous format papier, que ce soit sous la forme d’un duplicata ou d’une copie issue de l’image numérisée.

* Le dispositif SCOR vise à simplifier les modalités de transmission des pièces justificatives de la facturation et à faciliter leur réception et leur archivage.