Protection des pharmacies rurales : ça bouge !

Les pharmacies fragiles sont au centre de toutes les discussions. Les différents projets pour préserver le maillage officinal en zone rurale (proposition de loi, décret sur les territoires fragiles, annexes de pharmacies) sont tous remis sur la table. Et vont dans le bon sens.

Changement d’orientation pour les sénateurs à l’origine d’une proposition de loi (PPL) visant à favoriser l’accès aux pharmacies dans les communes rurales. Guylène Pantel, sénatrice de Lozère (groupe Rassemblement démocratique et social européen) et rapporteuse de la PPL, a déposé un amendement qui réécrit tout l’article de loi. Plutôt que d’assouplir les règles de droit commun d’ouverture des officines sur tout le territoire qui, comme elle l’indique, « risquerait de déstabiliser inutilement le tissu existant », elle contraint le gouvernement à publier le décret « territoires fragiles » avant le 1er octobre 2024. « Dans le cas contraire, il appartiendra à compter de cette date aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d'identifier les territoires fragiles de leur ressort sur la base des seuls critères légaux et d'appliquer, en leur sein, les conditions d'ouverture assouplies devant favoriser l'installation de pharmacies d'officine », indique l‘exposé des motifs. Les recommandations de l’Ordre et des syndicats de pharmaciens ont été entendues. Et c’est un coup de pression supplémentaire pour le gouvernement, après l’alerte conjointe de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) pharmaciens Auvergne-Rhône-Alpes associée à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et au député de l’Isère Yannick Neuder (LR), donnée à l’Assemblée nationale ce 3 avril.

Le ministère semble avoir entendu puisqu’une réunion sera organisée dès que le Parlement aura remis son avis sur la PPL « pharmacies rurales », qui sera déjà débattue au Sénat le 11 avril en séance publique. Le décret « territoires fragiles » qui doit déterminer les zones dans lesquelles les pharmacies pourront être aidées par les dispositifs conventionnels, est attendu par la profession depuis 6 ans.

Autre projet en travaux pour améliorer l’accès aux pharmacies en milieu rural, l’expérimentation sur les annexes de pharmacies avance. Les syndicats ont été auditionnés par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) le 28 mars. Un cahier des charges est en cours de discussion et pour le moment, « il y a un lobbying intense au niveau du nombre de régions retenues pour l’expérimentation », indique Philippe Besset, président de la FSPF. Un nombre de toute façon limité, les syndicats tablant sur 4 ou 5 régions, et sur une douzaine de pharmacies retenues au total pour évaluer correctement l’expérimentation. L’expérimentation, qui consiste à la reprise d’une officine qui disparaît par une pharmacie de la commune voisine sous forme d’antenne avec un certain nombre d’heures ou de journées délégué à un pharmacien de son équipe, doit durer 2 ans. « Les antennes ne sont qu’une solution temporaire », souligne Philippe Besset, le temps de convaincre les professionnels de santé de revenir s’installer en zone rurale. « Il faut faire de la discrimination positive pour ces pharmacies rurales, c’est-à-dire leur donner un avantage. C’est une question d’équité par rapport aux officines des autres territoires », précise-t-il. Une idée débattue dans les négociations conventionnelles avec l’assurance-maladie.