Vaccins uniquement DTP : quels scénarios ?

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Publié le 10/02/2017

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le ministère de la Santé a indiqué qu'il allait se conformer à la demande du Conseil d'État de rendre disponible des vaccins uniquement DTP. En revanche, on ignore s'il fera évoluer les obligations vaccinales ou se chargera de la mise à disposition en pharmacie de vaccins uniquement DTP.

À la suite de l'ordonnance du Conseil d'État, qui demande au ministère de la Santé de rendre disponibles, d'ici à 6 mois, les trois vaccins pédiatriques obligatoires, contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite (DTP) sans association avec d'autres valences, Marisol Touraine a saisi immédiatement ses services ainsi que ceux de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), « pour que l'État puisse mettre en œuvre cette décision dans le délai imparti », a-t-elle fait savoir.

En pratique, le ministère peut autoriser d'autres fabricants à exploiter les brevets du DTP (par le biais de la licence d'office) ou faire fabriquer ou importer directement les vaccins par Santé publique France, selon le Conseil d'État.

Toutefois, le ministère pourrait également réviser les obligations vaccinales. Comme l'indique l'avenue de Ségur, « ce travail s’inscrira dans la réflexion engagée sur la politique vaccinale qui pourrait faire évoluer le cadre législatif actuel dans lequel cette décision a été rendue ». Ainsi, il pourrait être décidé de suivre les recommandations du Comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, présidé par le Pr Alain Fischer, qui proposait d'élargir l'obligation vaccinale aux vaccins pédiatriques recommandés (coqueluche, rougeole, hépatite B…), tout en instaurant une clause d'exemption pour les parents qui resteraient hostiles à la vaccination, et devraient engager leur responsabilité par écrit. Cependant, une modification de l'obligation vaccinale doit passer par une loi, « ce qui paraît difficile d'ici à la présidentielle », a souligné Marisol Touraine.

En attendant, rappelons que le Laboratoire Sanofi Pasteur fournit déjà, depuis 2008, des kits spéciaux ne contenant que les vaccins obligatoires, aux enfants présentant des contre-indications et à ceux dont les parents ne veulent qu'une vaccination contre le DTP. Ce kit, mis à disposition gratuitement par Sanofi Pasteur, peut être obtenu sur demande du médecin prescripteur. En 2016, 2 362 demandes de ce kit ont été satisfaites, ce qui correspond à une vaccination complète (3 doses) demandée pour 780 enfants. Et « depuis 2008, toutes les demandes ont été honorées », précise le laboratoire.