D'ici à quelques semaines, la ministre de la Santé recommandera l’extension ou la levée de l’obligation vaccinale. Mais la mesure, qui devra passer par un texte législatif, ne pourra être mise en place que par le prochain gouvernement.
La ministre de la Santé doit se conformer à la décision du Conseil d’État qui demande la disposition d'un vaccin renfermant uniquement les valences obligatoires, à savoir la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos. Mais on ignore encore quelles sont les intentions du ministère de la Santé pour répondre à cette injonction : un élargissement ou une levée de l’obligation vaccinale ? (voir notre article « abonné » sur le sujet)
Interrogée hier sur ce sujet lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Marisol Touraine a déclaré qu’il y avait aujourd'hui « plusieurs options, qui font l'objet d'expertises juridiques de la part de ses services ». Notamment une extension de l'obligation vaccinale pourrait être envisagée, mais cette mesure nécessiterait le vote d'une loi, « ce qui sera impossible avant la fin de l'actuelle législature », avait déjà souligné la ministre fin janvier. Autre possibilité : une levée de toute obligation vaccinale qui, elle, devrait faire l’objet d’un décret. « J'annoncerai mes orientations en proposant, puisqu'il est probable qu'un texte législatif sera nécessaire, les éléments d'un dispositif législatif qu'il appartiendra évidemment à la prochaine assemblée de mettre en œuvre », a-t-elle précisé mercredi.
Le même jour, seize sociétés savantes et deux syndicats de médecins ont donné leur avis sur la question dans un communiqué commun : ils recommandent de passer de trois à six vaccins obligatoires (DTP + coqueluche + Hæmophilus influenzae type b + hépatite B). Pour ces médecins, « une levée des obligations vaccinales serait dangereuse en exposant la population à un risque infectieux élevé ».
Rappelons qu'en décembre, le Comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination avait, quant à lui, préconisé de rendre obligatoire, de façon temporaire, les 11 vaccins inscrits au calendrier pédiatrique (hexavalent + pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole).
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