Un code de déontologie pour les infirmiers

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Publié le 28/11/2016

Le premier code de déontologie des infirmiers vient de voir le jour. Leur Ordre national se félicite de cette publication qui marque la reconnaissance de cette profession.

C’est une première : les infirmiers disposent désormais d’un code de déontologie regroupant l'ensemble des droits et devoirs de la profession, selon un décret publié au « Journal officiel » du 27 novembre. Il vient se substituer aux règles professionnelles qui figuraient dans le code de la Santé publique et qui n'avaient pas été modifiées depuis 1993. Le texte fixe notamment les règles d’installation des infirmiers libéraux. Ceux-ci ne devront pas s'installer dans un immeuble où exerce l'un de leurs confrères, sans son autorisation, ou à défaut celui de l'Ordre, ni à proximité immédiate.

Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu'ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l'Ordre.

Le code précise également que les infirmiers n'ont pas le droit de faire de publicité. Ils sont uniquement autorisés à communiquer sur leurs coordonnées professionnelles et sur leur titre de formation, mais pas sur leur spécialité.

L'Ordre national des infirmiers (ONI) a salué « une publication qui marque la reconnaissance de l'ensemble d'une profession de plus en plus autonome », obtenue après « de longs atermoiements ». En effet, l'instance, dont la légitimité est contestée par certains syndicats, avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour enjoindre les pouvoirs publics de publier ce code prévu depuis la création de l'ONI en 2006. L’État était, depuis le 31 décembre 2015, sous le coup d'une astreinte de 500 euros par jour de retard du décret. Ce texte « permet d'affirmer le primat des valeurs de notre profession sur toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients », a commenté Didier Borniche, président de l'ONI.

Avec l'AFP.