Rejets des CPAM : la faute à l’avenant 11, selon la FSPF

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dénonce un nombre anormalement élevé de refus de paiements par les CPAM. Une conséquence, selon elle, d’un retard de mise à jour de la base de données des prix du médicament dans la foulée de la modification de l’arrêté de marge prévue par l’avenant n° 11 à la convention pharmaceutique.

Un nombre important de pharmaciens essuieraient des rejets de paiement par les CPAM au motif que le prix maximum du médicament est dépassé. Au neuvième jour de cette nouvelle année, et donc de l’entrée en vigueur de la modification de l’arrêté de marge, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), à l'origine de cette alerte, informe sur ces dysfonctionnements pénalisant la profession dans une période de tension économique.

Ces rejets proviennent, selon le syndicat, d’un défaut de mise à jour de la base officielle de prix des médicaments en temps voulu. « Pour que cette base soit à jour au 1er janvier 2018, le ministère aurait dû transmettre au plus tôt à l’assurance-maladie les nouveaux prix des médicaments résultant de la modification de l’arrêté de marge consécutive à l’avenant n° 11 à la convention nationale pharmaceutique et des baisses tarifaires prévues pour 2018 », estime la FSPF. « Le service après-vente n’a visiblement pas été assuré », conclut le syndicat qui n’hésite pas à qualifier les signataires de cet avenant de « négligents » (voir notre article « abonné »).

La FSPF précise qu’elle est intervenue pour que l’ensemble des factures adressées par les pharmaciens aux CPAM soit traité dans les délais les plus brefs. Elle affirme qu’elle s’assurera de leur paiement et qu’elle exigera l’application des délais de retard.