Regroupement des professionnels de santé : incitation ou sanction ?

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Publié le 10/01/2019

Buzyn
Crédit photo : S. Toubon

Si les professions de santé libérales ne trouvent pas un accord d'ici à la fin avril pour se regrouper au sein de communautés territoriales, la ministre de la Santé pourrait passer par la loi.

Le gouvernement veut inciter les professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens…) à se regrouper au sein de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et souhaite atteindre rapidement l'objectif d'au moins 1 000 CPTS, contre environ 200 actuellement. Pour lui, les CPTS pourraient notamment soulager l’hôpital, en prenant en charge des soins non programmés.

Mais encore faut-il définir le financement de ces structures, les services attendus (consultations sans rendez-vous, accès à un médecin traitant…) et surtout, les nouvelles règles de rémunération des professionnels qui travaillent ensemble autour d’un même patient.

Dans cet objectif, une négociation entre les syndicats des différentes professions concernées et l'assurance-maladie débutera le 16 janvier. Elle devra aboutir au plus tard fin avril. « Je n'ai pas beaucoup d'inquiétudes sur le fait qu'on aboutisse à un accord, déclare la ministre de la Santé lors d'une visite d'une CPTS le 10 janvier, à Paris. Dans le cas contraire, on se donnera la possibilité d'inscrire dans la loi santé une mesure instaurant un socle juridique pour financer ces CPTS. »

Qu'il soit négocié ou imposé, le dispositif sur les CPTS « ne sera jamais une sanction contre les professionnels qui ne joueront pas le jeu », assure Agnès Buzyn. Mais l'incitation peut être telle que « ne pas l'avoir serait sanctionnant en termes de rémunération et que les médecins qui resteront en exercice isolé se sentiront un peu pénalisés par rapport aux autres », ajoute-t-elle.

Une déclaration qui a fait bondir le Syndicat des médecins libéraux (SML). « La ministre de la Santé a fait savoir qu’elle se donnerait la possibilité dans sa future loi de se donner les moyens de défavoriser les professionnels de santé libéraux qui ne se regrouperaient pas au sein de CPTS dans le cas où la négociation - qui n’a pas encore débuté - n’aboutirait pas.   Le SML considère que la ministre commet une erreur en instaurant un chantage à la contrainte sur la négociation, c’est un mauvais message adressé aux professionnels de santé », relève le SML.