L’avenant n° 11 signé en juillet par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’assurance-maladie poursuit la désensibilisation de la rémunération des pharmaciens du prix des médicaments et la réalisation de nouvelles missions rémunérées, tel la conduite de bilans de médication.
En pratique, l’évolution de la rémunération est prévue sur trois ans. Dès 2018, les taux de la marge dégressive lissée (MDL) seront modifiés afin d’apporter 70 millions d’euros au réseau. À partir de 2019, trois nouveaux honoraires verront le jour en complément de l’honoraire à la boîte et de celui pour les ordonnances complexes. En 2019 et 2020, les taux de marge des tranches 2, 3 et 4 vont baisser en même temps que les montants de ces honoraires vont augmenter. Au final, la part des honoraires représentera 75 % de la rémunération des pharmaciens. Autrement dit, les trois quarts de la rémunération ne seront plus sensibles aux baisses de prix sur les médicaments.
Toutefois, pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui a refusé de signer l’avenant n° 11, le compte n’y est pas. Selon son président, Philippe Gaertner, celui-ci ne permettra pas de garantir la rémunération de l’officine dans le futur. Il est, affirme la FSPF, d’ores et déjà insuffisant au regard des baisses de prix prévues par le comité de suivi des génériques pour cette année.
Un investissement sans précédent, selon l’UNCAM
À l’inverse, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), Nicolas Revel, affirme qu’à la différence du précédent accord conventionnel, il y a cette fois un « énorme investissement » de l’assurance-maladie. L’enveloppe pour accompagner la réforme s’élève, en effet, à 215 millions d’euros pour les nouveaux honoraires et à 65 millions d’euros pour les nouvelles missions. « Nous avons financé quatre fois plus qu’en 2012 », insiste Nicolas Revel. Mais le président de la FSPF n’en démord pas, le montant attribué aux nouvelles missions a été surestimé. Philippe Gaertner calcule qu’avec 20 bilans de médication par officine et par an envisagé dans l’avenant, la somme de 65 millions d’euros ne sera pas atteinte. Sauf à en réaliser le double !
« Il n’y a pas d’erreur de calcul », martèle de son côté Gilles Bonnefond, président de l’USPO, qui pense que la vingtaine de bilans par an prévue sera largement dépassée et au terme des trois ans, plus de 39 millions d’euros seront consacrés à la rémunération de ces bilans. « Environ 4 millions de personnes sont concernées et je pense que l’on atteindra 50 patients par pharmacie la première année, ce qui se traduirait par une rémunération de 3 000 euros », avance-t-il. Le directeur général de l’assurance-maladie estime lui aussi que l’objectif de 20 bilans par an et par officine n’est pas hors de portée pour la profession, précisant qu’une « clause de revoyure a été introduite dans l’accord conventionnel pour vérifier la montée en charge au terme de la première année et envisager, le cas échéant, des ajustements ».
Plus largement, dans un entretien avec « le Quotidien » (notre édition du 4 septembre), Nicolas Revel explique que « l’avenant n° 11 répond aux objectifs que nous nous étions fixés à l’ouverture de cette négociation. À savoir, transformer la rémunération des officines pour moins les exposer aux effets économiques des baisses de prix, et mieux reconnaître la mission de professionnel de santé qu’exerce le pharmacien ». À ses yeux, « c’est un avenant qui transforme l’économie officinale, protège les officines des effets des baisses de prix qui vont se prolonger dans les années à venir, valorise et reconnaît le pharmacien comme professionnel de santé ».
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