Que contient la loi santé ?

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a exposé en conseil des ministres la semaine dernière les grandes lignes de la future loi santé. Un texte qui doit mettre en musique une partie du plan santé d'Emmanuel Macron appelé « Ma santé 2022 », certaines mesures ayant par ailleurs déjà été inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019. Des négociations conventionnelles sont par ailleurs en cours notamment pour préciser les missions des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Ce projet de loi « n'est qu'une brique de la transformation globale du système de santé », souligne Agnès Buzyn. Dans le bulletin de l'Ordre des médecins, la ministre de la Santé précise : « La stratégie lancée en septembre dernier par le président de la République - et que j'ai la responsabilité désormais de mettre en œuvre avec l'appui des professionnels et de tous les acteurs de la santé - n'est pas un énième plan. Il s'agit bien de la transformation de tout un système de santé qui est aujourd'hui à bout de souffle et doit faire face à d'importants défis. Nous devons inventer de nouvelles synergies entre les professionnels, quel que soit leur mode d'exercice. »

Calendrier serré

La réforme est ambitieuse, mais le calendrier est serré, en particulier en raison des mesures concernant les études en santé qui nécessitent un vote du Parlement avant l'automne 2019, afin d'informer en temps utile les futurs bacheliers des nouvelles modalités de sélection. En effet, le projet de loi santé prévoit de supprimer dès la rentrée 2020 le numerus clausus limitant le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique. Autre nouveauté : les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e années seront déterminés par les universités, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), selon leurs capacités et les besoins du territoire. L'objectif est « d'augmenter de 20 % » environ le nombre de médecins formés, selon la ministre, tout en diversifiant leurs profils, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret.

Ce texte entend aussi réviser en profondeur la carte hospitalière par ordonnances. Il s'agit tout particulièrement de redéfinir les missions des hôpitaux de proximité, qui seront recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation, avec un peu de radiologie et de biologie, mais sans chirurgie ni maternité. Au chapitre de l'accès aux soins, les officinaux restent sur leur faim, le principe de la dispensation protocolisée de certains médicaments de prescription n'y figurant pas pour le moment.

S'il était adopté, le projet de loi permettrait aussi à certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) de voir leur situation régularisée d'ici à la fin 2021 après étude de leur dossier. Enfin, il prévoit d'offrir la possibilité à tous les patients de créer leur propre espace numérique de santé d'ici au 1er janvier 2022 pour accéder notamment à leur dossier médical partagé (DMP).

Avec l'AFP.