Maillage pharmaceutique

Projet de décret sur les territoires fragiles : où en est-on ?

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Publié le 12/05/2023

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Après avoir découvert le contenu du projet de décret sur les territoires fragiles, les syndicats représentatifs de la profession avaient fait part de leur mécontentement. Ils avaient notamment dénoncé le trop grand pouvoir accordé aux agences régionales de santé dans la définition des territoires dits fragiles.

Le 11 mai, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ont pu discuter de plusieurs propositions visant à amender le projet de décret sur les territoires fragiles, lors d'une réunion organisée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Ce texte, qui se fait attendre depuis 5 ans, doit fixer les critères permettant de déterminer quels sont les territoires fragiles en matière d'offre pharmaceutique pour la population et ceux qui pourraient le devenir. Objectif principal : accorder des aides aux pharmacies qui ont besoin d'un coup de pouce pour maintenir leur activité et garantir ainsi l'accès aux soins pour la population concernée.

La première version de décret, communiquée aux syndicats par la DGOS il y a quelques semaines, avait fait l'unanimité contre elle au sein de la profession. « Le projet accorde trop de pouvoir aux directeurs généraux des agences régionales de santé dans la définition de ces territoires fragiles. Ce qu'on redoute, c'est le retour de la voie dérogatoire, comme c'était le cas dans les années 1980 et que les pressions politiques prennent le pas sur les critères liés à la santé », explique le président de l'USPO, Pierre-Olivier Variot.

L'USPO, la FSPF, mais aussi le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens ont donc alerté la DGOS sur les risques que fait peser ce projet de décret sur le maillage pharmaceutique. « Selon les critères retenus au départ, des zones où il y a eu des regroupements d'officines étaient considérées comme des territoires fragiles, alors qu'elles sont assez bien équipées, explique Pierre-Olivier Variot. Des exemples nous ont été donnés de territoires considérés comme fragiles en Île-de-France, alors qu'ils ne le sont pas, ce que le président du Conseil régional de l'Ordre a lui-même confirmé », ajoute-t-il. Pour le président de l'USPO, la maille choisie pour définir les territoires fragiles n'est pas la bonne. « On a redonné des critères qui nous semblent plus adaptés. Dans les années 2000, il existait des cartes avec les zones blanches où le nombre de pharmacies était insuffisant. Il faut repartir de ces cartes, en les actualisant, pour voir quels sont les territoires qui manquent réellement de pharmacies. Il faut aussi anticiper et voir quels sont les territoires qui pourraient être en difficulté dans les années à venir », développe Pierre-Olivier Variot. Le président de l'USPO a également mis sur la table la possibilité de s'appuyer sur l'article 51 et le dispositif de « pharmacies mère-fille », (ou pharmacies annexes) déjà testé en Corse et dans les Alpes-Maritimes.

Ensemble, les syndicats et le CNOP ont donc travaillé sur une version alternative du décret, laquelle a été soumise à la DGOS. « On ne peut pas se baser sur les territoires de vie fragile, cela ne correspond pas à l'officine car l'installation est déjà régulée dans notre profession et cela est basé sur la commune, indique Philippe Besset, président de la FSPF. Ce qui est important, aussi, c'est que les règles soient les mêmes partout, on ne peut pas laisser le directeur général d'une ARS faire ce qu'il veut. »

Suite à ces échanges, la DGOS va plancher sur une nouvelle version du décret, en tenant compte des remarques formulées par les représentants des officinaux. Ces derniers ont été invités à participer à une nouvelle réunion, dans une quinzaine de jours, pour se mettre d'accord sur les critères qui seront retenus pour définir les territoires fragiles.