Des préparations magistrales homéopathiques font actuellement l’objet de refus de remboursement par certaines CPAM. La caisse nationale d'assurance-maladie est appelée à préciser les conditions de prise en charge de ces préparations.
Récemment, certaines CPAM (du Rhône, etc.) ont notifié des refus de prise en charge de préparations magistrales homéopathiques réalisées notamment par le Laboratoire Weleda. Selon la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ces dernières sont faites à l’avance et sont donc réalisées en série, c’est-à-dire qu’elles peuvent être destinées à plusieurs patients, et non à un malade déterminé. Or, selon la loi, « une préparation magistrale correspond à tout médicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé ».
« Le Laboratoire Weleda ne partage pas cette interprétation de la loi, et a saisi en conséquence le Conseil d'État il y a un mois », signale son directeur général Florian Petitjean. Pour le laboratoire, ce n'est pas la préparation magistrale qui est destinée à un malade déterminé, mais la prescription médicale. C'est également l'analyse de Me Jacques-Henri Auché, avocat au barreau de Montpellier (voir notre article « abonné »).
Pour le moment, et en raison de ces divergences, il est possible que des pharmaciens soient confrontés à un refus de remboursement de ces préparations, même s'il apparaît à ce jour que la plupart des CPAM continuent à les prendre en charge. « Dans l’attente de la diffusion d’un rappel de la CNAMTS sur les conditions de prise en charge des préparations magistrales homéopathiques, nous appelons à la vigilance lors d’une facturation d’un complexe homéopathique (Weleda, etc.) », déclare le Syndicat national de la préparation et de l’homéopathie (SNPH). Pour éviter tout problème de prise en charge, le prescripteur doit impérativement indiquer sur l’ordonnance : le détail de la formule de la préparation homéopathique et la mention manuscrite : « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles ». Dès lors que l’ensemble des conditions de prise en charge est rempli, la facturation peut être faite avec un taux de remboursement à 30 %. Mais, « en l’absence de ces éléments, l’assurance-maladie est en droit de refuser la prise en charge des préparations ainsi prescrites », poursuit le SNPH.
A la Une
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine
Médication familiale
Baisses des prescriptions : le conseil du pharmacien prend le relais
Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
Retraite des pharmaciens : des réformes douloureuses mais nécessaires