La ministre de la Santé l'affirme haut et fort : ce plan doit voir le jour au plus vite afin de « répondre aux inquiétudes légitimes des Français et aux sollicitations des professionnels de santé, tout aussi légitimes ». Elle rappelle qu’« une récente enquête réalisée par BVA pour France Assos Santé a montré que près d’un Français sur quatre s’est déjà vu refuser la délivrance d’un traitement pour cause de pénurie ». En 2017, l’ANSM a recensé 538 signalements de rupture ou de tension d’approvisionnement, contre 44 en 2008. La présentation qu’en fait France Assos Santé est encore plus alarmante : « Selon les projections de l’ANSM, plus de 1 200 traitements ou vaccins seront concernés par des situations de pénurie sur l’ensemble de l’année 2019. C’est 60 % de plus qu’en 2018 et 30 fois plus qu’en 2008. »
DP-Ruptures élargi, renforcement de la communication pharmacien-patient, possibilité de remplacer un médicament d’intérêt thérapeutique majeur manquant, amélioration de l’approvisionnement des officines, comité de pilotage associant syndicats et Ordre des pharmaciens… Les mesures présentées lundi dernier par Agnès Buzyn dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) donnent le ton. Et l’officine est au cœur du dispositif de lutte contre ces ruptures de stock.
Parmi les 28 actions réparties en quatre axes que le gouvernement souhaite mettre en place, la toute première vise l’élargissement du DP-Ruptures - qui relie actuellement les fabricants aux pharmaciens - aux grossistes-répartiteurs et aux dépositaires à l’horizon 2020. De plus, le CNOP annonce qu'avant la fin de l'année, la fonction « dépannage d'urgence » sera intégrée au DP-Ruptures. Le but ? « Fluidifier les échanges entre pharmacien et laboratoire sur le cas particulier de commande qui concerne des médicaments pour lesquels une rupture de traitement aurait des conséquences cliniques importantes. »
Le pharmacien est omniprésent dans cette feuille de route. La deuxième mesure cherche ainsi à fiabiliser l’information vers les officinaux pour qu’ils soient en mesure de la transmettre aux patients. Des travaux sont en cours pour harmoniser les informations au sein de la chaîne d’approvisionnement, notamment en termes de date approximative de remise à disposition. La ministre de la Santé compte aussi renforcer la formation des officinaux quant aux messages à délivrer aux patients face à une rupture de stock, incluant une communication préventive de l’iatrogénie qui pourrait en découler.
Substitution particulière
Agnès Buzyn rappelle qu’il est nécessaire de simplifier le parcours du patient en permettant au pharmacien de remplacer une molécule prescrite par une autre lorsqu’il s’agit d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Cette substitution particulière, inscrite dans la loi santé qui doit être votée à la fin du mois, s’appuiera sur une recommandation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) après consultation des professionnels de santé et des associations d’usagers. Par ailleurs, le gouvernement souhaite mobiliser les grossistes-répartiteurs pour garantir une distribution adaptée aux besoins des officines, en améliorant la répartition des ressources en fonction des besoins des patients concernés. Les capacités de régulation de l’ANSM seraient alors renforcées. En collaboration avec les agences régionales de santé (ARS), l’ANSM a d’ailleurs annoncé qu’elle poursuivait ses contrôles des distributeurs en gros et en particulier des « short-liners ».
La ministre le souligne : la feuille de route présentée le 8 juillet, dont l'objectif est de renforcer l'information et la coordination, est provisoire et demande à être enrichie par les acteurs concernés. Une présentation formelle aura lieu en septembre dans le cadre d’un comité de pilotage dédié. Ce comité inclut les administrations du ministère chargé de la santé (Direction générale de la santé, Direction générale de l’offre de soins, etc.), les agences sanitaires et les autorités de santé indépendantes (ANSM, INCa, HAS), les associations de patients, les représentants des industriels et des distributeurs, les représentants des professions de santé (CNOP, CNOM, sociétés savantes, syndicats de pharmaciens d’officine et hospitaliers…) et les autres ministères impliqués (Finances et Défense). Les pharmaciens y seront donc représentés à la fois par l’Ordre et les syndicats, « signe de leur importance dans la chaîne pharmaceutique », affirme Pierre Béguerie, président du Conseil central A (titulaires) de l’Ordre des pharmaciens.
Vers des sanctions financières ?
Les Français auront-ils la patience d'attendre la mise en œuvre de ce plan ? Pas sûr. Pour Gérard Raymond, président de France Assos Santé, la situation est « inadmissible ». Dès lors que « des personnes atteintes de cancers, de Parkinson ou d’épilepsie chronique » ne trouvent pas les traitements qui leur ont été prescrits en pharmacie, il y a urgence à agir. C’est pourquoi il souhaite que des mesures coercitives par le biais de sanctions financières soient mises en place à l’encontre des grossistes-répartiteurs ou des industriels, « principaux responsables de cette situation », en cas de dysfonctionnement avéré. Des sanctions qui devront être fixées « à hauteur du préjudice subi par les malades ».
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