Obligation vaccinale élargie et gratuité

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Publié le 19/12/2016

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À l’issue de la concertation citoyenne sur la vaccination lancée en avril 2016 à la demande de la ministre de la Santé, le comité d’orientation (CO) a présenté ses conclusions le 30 novembre 2016 au ministère de la Santé. Le verdict est tombé : le CO préconise de maintenir et d’élargir l’obligation vaccinale et d’en garantir la gratuité.

Le processus, qui a commencé en avril 2016 avec des enquêtes d’opinions préalables, a mobilisé de juillet à novembre, 2 jurys, l’un citoyen, l’autre de professionnels de santé, 45 auditions, 14 réunions des 16 membres du CO (société civile, chercheurs en sciences humaines et sociales, médecins biologistes), et plus de 10 800 contributions sur la plateforme participative.
Pour le Pr Alain Fischer, qui a présidé le CO, l’objectif de la concertation citoyenne n’est pas d’aboutir à un consensus coûte que coûte. « La priorité absolue, c’est de protéger les plus vulnérables et les plus silencieux d’entre nous, et ceux qui ne peuvent pas être vaccinés, explique-t-il. Ce sont les nourrissons, les personnes âgées, les patients immunodéprimés ou atteints de maladies chroniques, les sujets précaires. L’enjeu est de protéger de maladies mortelles, la balance bénéfices/risques à titre individuel et collectif est indiscutablement favorable. »
Si Marisol Touraine décide de suivre l’avis du CO, l’ensemble des onze vaccins pédiatriques et leurs rappels deviendront obligatoires (DTP, haemophilus, hépatite B, coqueluche, ROR, pneumocoque, méningocoque). La prise en charge intégrale des vaccins, obligatoires et recommandés, chez l’enfant et l’adulte, représente un budget de 150 millions d’euros par an.

Site web unique, carnet électronique

La décision du CO de choisir le maintien de l’obligation n’a pas été simple ni facile - la levée à court terme de l’obligation était privilégiée par le jury des professionnels de santé et par la moitié du jury des citoyens - cette proposition allant à l’encontre de la loi Kouchner (2002) qui garantit la liberté de choix thérapeutique et à contre-courant de ce qui se fait ailleurs en Europe où les vaccins sont juste recommandés. « La défiance est telle aujourd’hui en France qu’une levée de l’obligation est trop risquée », explique le Pr Alain Fischer.

Le CO appelle à « un engagement ferme et durable de l’État et des autorités sanitaires », mais tempère en présentant le statut obligatoire comme « temporaire ». Le CO fait un autre compromis dans ce positionnement très ferme, en introduisant la notion de clause d’exemption.

Concernant le vaccin HPV, recommandé et appelé à être remboursé (reste à charge aujourd’hui de 80 euros), le CO a estimé que le rejet est trop massif pour le rendre obligatoire. « Seulement 14 % des jeunes filles en France ont été vaccinées en 2015, déplore le Pr Fischer. C’est l’échec vaccinal le plus retentissant. Des pistes sont à explorer, comme le levier de l’école et la vaccination des garçons. »

Pour répondre à « l’exigence de transparence des citoyens », le CO insiste sur la pédagogie et la communication, proposant que le site vaccination-info-service de Santé publique France serve de base à la création d’un site unique de référence identifié de tous (grand public et professionnels de santé). Le CO se prononce en faveur de la mise en place rapide d’un carnet de vaccination électronique, « qui permettrait un suivi fiable de chacun ».

Le CO veut simplifier le parcours vaccinal, ce qui signifie à la fois élargir les vaccinateurs autorisés (pharmaciens, infirmiers, etc) et les lieux de vaccination, notamment à l’école. La disponibilité des vaccins, mise à mal ces dernières années avec les tensions d’approvisionnement, est « un point central mais complexe, qui dépasse nos frontières », admet le Pr Fischer qui suggère de réfléchir à la piste d’un circuit d’achat centralisé.

Dr Irène Drogou