Afin d'améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), le gouvernement avait chargé l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) de réfléchir notamment à la simplification du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. La mission conjointe vient de rendre public son rapport. L'IGAS et l'IGF y préconisent, entre autres, de rapprocher le montant des cotisations des revenus des indépendants en début d’activité en abaissant le barème des cotisations forfaitaires. Elles proposent également d'améliorer la gestion de trésorerie de ces travailleurs en assouplissant les conditions d’octroi de délais de paiement des cotisations. Elles prônent aussi la suppression de l’obligation pour les affiliés du RSI de renseigner le montant des cotisations sociales dues dans leurs déclarations annuelles de revenus (DSI).
Dispensation du médicament
Tramadol et codéine sur ordonnance sécurisée : mesure reportée !
Formation continue
Transmission automatique des actions de DPC : les démarches à faire avant le 30 novembre
Relocalisation industrielle
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine