En cas de refus de vaccination

Les soignants italiens menacés de congé sans solde

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Publié le 09/04/2021

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L’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants est devenue réalité en Italie. En cause : le tollé provoqué par la récente découverte de foyers de contamination dans des établissements où le personnel refusait la vaccination. En France, le Comité d’éthique préfère encore convaincre plutôt que contraindre.

Fini l’appel à la responsabilisation. Le gouvernement italien passe à la contrainte. Confrontée à des foyers épidémiques dans des établissements où les soignants refusaient de se faire vacciner contre le Covid-19, l’Italie impose la vaccination contre le Covid-19 aux soignants « jusqu’au 31 décembre 2021 ». Le décret – qui prolonge par ailleurs les restrictions pour lutter contre l’épidémie jusqu’à la fin du mois d’avril – a été approuvé par Mario Draghi, président du Conseil italien, le mercredi 31 mars. Il précise que l’obligation concerne les médecins, les infirmiers et les pharmaciens, et plus globalement « toutes ces catégories de travailleurs de la santé qui sont en contact avec les personnes fragiles et malades ».

La campagne vaccinale italienne ayant donné la priorité aux soignants, une grande partie d’entre eux ont déjà reçu les deux doses de vaccins. Pour s’en assurer, l’Italie va lancer des contrôles et dispose de différents leviers pour faire plier les récalcitrants. D’abord un rappel à l’ordre, mais aussi l’interdiction d’effectuer certaines missions impliquant des contacts avec collègues et patients. Face à un refus de vaccination, l’employeur sera alors dans l’obligation d’adapter le poste de son collaborateur pour éviter ces contacts. Et en cas d’impossibilité, le soignant récalcitrant risque la suspension sans salaire jusqu’à la fin de l’année.

Enjeu éthique et déontologique

Le gouvernement italien a donc mis sa menace à exécution. Une semaine plus tôt, Mario Draghi s’était emporté en jugeant « absolument inacceptable que du personnel sanitaire non vacciné soit en contact avec des malades » alors que l’épidémie est toujours au plus haut et qu’elle a déjà causé en un an plus de 109 000 décès en Italie. Au 1er avril, le pays a reçu un peu plus de 11 millions de doses vaccinales, bien moins que les prévisions initiales, dont 84 % ont été administrées.

En France, malgré l’appel de l’Académie nationale de médecine, l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19 a été une nouvelle fois rejetée, le 29 mars dernier, par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Pourtant, il juge « impératif de se donner pour objectif que tous les professionnels de santé et tout intervenant médico-social exerçant en établissement et à domicile soient rapidement vaccinés » puisqu’il « s’agit d’un enjeu éthique et déontologique fondamental » et que le respect de la liberté individuelle « s’arrête à la mise en danger d’autrui ». Cependant, le CCNE estime que l’obligation vaccinale des soignants « ne serait pas adaptée dans une situation de faible approvisionnement en doses de vaccins, ni dans un contexte d’évolutivité et d’incertitudes engendrant des situations d’incohérence et des décisions parfois contradictoires pouvant provoquer de fortes réactions négatives ». Il prône une « démarche pédagogique et active au sein des équipes » pour les conduire vers « une démarche responsable ». Donc convaincre plutôt que contraindre.