Les points clés de l'avenant n° 11

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Publié le 02/11/2017

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L'accord conventionnel conclut cet été prévoit une enveloppe de 215 millions d'euros pour le volet rémunération et de 65 millions d'euros pour le volet métier. Mais pour la FSPF, non-signataire de l'avenant, le compte n'y est pas.

L’avenant n° 11 à la convention pharmaceutique prévoit une nouvelle étape dans l’évolution de la rémunération avec l’instauration de nouveaux honoraires à partir de 2019. Dès 2018, une modification des taux de la marge dégressive lissée (MDL), avec notamment l’instauration d’un taux de 10 ou 11 % pour la première tranche (prix du médicament jusqu’à 1,91 euro) doit permettre d’apporter 70 millions d’euros au réseau. Les années suivantes, les taux de marge des tranches 2, 3 et 4 vont baisser en même temps que les montants des honoraires vont augmenter. Au total, en 2020, la part des honoraires représentera 75 % de la rémunération des pharmaciens. Autrement dit, les trois quarts de la rémunération ne seront plus sensibles aux baisses de prix sur les médicaments.

En 2020, cinq honoraires pourront être perçus par les pharmaciens : un honoraire à la boîte de 1 euro (HT), un honoraire de 1 euro (HT) pour la dispensation des prescriptions de 5 lignes et plus, un honoraire de 0,50 euro (HT) par ordonnance dispensée, un honoraire de 1,55 euro (HT) selon l’âge du patient (plus de 70 ans et moins de 3 ans) et un honoraire de 3,50 euros (HT) pour la délivrance de médicaments spécifiques (stupéfiants, hypnotiques…).

Parallèlement, l’avenant revalorise les entretiens pharmaceutiques à hauteur de 50 euros la première année, et de 30 euros les années suivantes, et envisage de nouvelles missions, tel le bilan de médication. Ce bilan s’adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus en ALD et aux personnes âgées d'au moins 75 ans polymédiquées (à partir de cinq molécules). L’entretien initial sera rémunéré 60 euros, l’entretien de la seconde année, 30 euros si un nouveau traitement intervient, 20 euros seulement en l’absence de nouveau traitement.

Au total, 215 millions d’euros sont prévus pour accompagner la réforme de la rémunération et 65 millions d’euros pour les nouvelles missions. C’est là où les choses se compliquent. La FSPF estime, d’une part, que l’enveloppe destinée à l’évolution de la rémunération est insuffisante au regard des baisses de prix à venir ; d’autre part, elle affirme que le montant alloué aux missions n’est pas de 65 millions mais de 26,9 millions d’euros au terme de la convention. Sauf à doubler le nombre de bilan de médication à réaliser par officine et par an.

De son côté, le directeur général de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, affirme que l’engagement financier de l’assurance-maladie est quatre fois plus important qu’en 2012. Auparavant, l’investissement était de seulement 50 millions d’euros pour les ordonnances complexes, a-t-il rappelé lors du Congrès national des pharmaciens. Le texte prévoit également différentes clauses qui permettront des ajustements si cela s’avérait nécessaire.

C. M.