La nouvelle rémunération mixte entrera-t-elle en vigueur le 1er janvier 2015 ?
Oui. Malgré les réserves des syndicats non-signataires de l’avenant, l’USPO et l’UNPF, le coup d’envoi de la nouvelle rémunération sera bel et bien donné le 1er janvier prochain. Quelques textes manquent encore, mais ils sont dans les tuyaux et il n’y aura pas de retard pour la mise en place des honoraires, a affirmé Nicolas Revel, directeur général de l’UNCAM, lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN).
Quels seront les montants des honoraires envisagés ?
À la marge commerciale, seront désormais associés un honoraire à la boîte de 0,82 euro TTC (puis 1,02 euro en 2016) et un honoraire complémentaire de 0,51 euro TTC pour la dispensation des ordonnances de 5 lignes et plus, dites « complexes », à condition de proposer systématiquement au patient un plan de posologie. Ses montants facturés aux caisses d’assurance-maladie tiennent compte d’un taux de TVA de 2,1 %. À noter qu’un code acte spécifique est attribué à chaque honoraire mis en place : HD (honoraire de dispensation), HG (honoraire pour grand conditionnement) et HC (honoraire pour ordonnance complexe).
Quel sera le montant de l’honoraire pour la délivrance d’un grand conditionnement ?
Les grands conditionnements correspondant à trois mois de traitement, le montant de l’honoraire de dispensation est obtenu en multipliant par trois le tarif de l’honoraire à la boîte, auquel est appliquée une décote de 10 %, soit 2,21 euros TTC.
Quel sera le taux de prise en charge de l’honoraire à la boîte ?
Le taux de prise en charge de l’honoraire à la boîte est identique à celui du médicament auquel il est rattaché. Sa création étant neutralisée par une révision de la marge des pharmaciens, il n’y a aucune conséquence sur le reste à charge du patient. Les paramètres de la marge dégressive lissée (MDL) ont, en effet, été révisés et un plafond, pour la partie du prix fabricant hors taxes (PFHT) au-dessus de 1 500 euros, a été instauré.
L’honoraire pour les ordonnances complexes sera-t-il remboursé ?
La question a été tranchée par les Parlementaires. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité (PLFSS) pour 2015, ils ont en effet adopté une disposition permettant l’exonération du ticket modérateur pour les honoraires liés à la dispensation d’une ordonnance complexe. Autrement dit, ces honoraires seront pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie.
Pourra-t-on ne pas faire payer l’honoraire à la boîte en cas de dispensation sans ordonnance ?
Selon Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), un arrêté émanant de la DGCCRF* doit être prochainement publié afin de préciser que le prix public du médicament est un prix maximum qui inclut l’honoraire à la boîte, que la spécialité soit prescrite ou non. « Le prix de vente d’un médicament peut donc être inférieur au prix public indiqué, souligne le vice-président de la FSPF. Un pharmacien ne déduira pas spécifiquement le montant de l’honoraire, mais pourra appliquer une remise sur son prix, comme il peut déjà le faire aujourd’hui. »
Qu’en est-il pour l’outre-mer ?
Des coefficients de majoration pour l’honoraire à la boîte sont prévus pour les départements et collectivités d’outre-mer. Ainsi les pharmaciens multiplieront le montant de l’honoraire par 1,264 à la Réunion, par 1,323 à la Martinique et en Guadeloupe, par 1,34 en Guyane et par 1,36 à Mayotte.
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