TROD, loi ASAP, dispensation protocolisée

Les chantiers de la profession à l'épreuve de l'épidémie

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Publié le 17/03/2020

Si l'épidémie de COVID-19 concentre l'attention des décideurs et acteurs du monde de la santé, d'autres dossiers suivent leur cours. Tour d'horizon des sujets chauds du moment, évoqués lors d'une conférence de presse de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le 12 mars.

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TROD angine

Comme l'a déclaré Philippe Besset, président de la FSPF, « ce n'est pas le meilleur moment pour réaliser des TROD angine en pharmacie ». Malgré la publication d'un arrêté le 1er février, qui entérine la rémunération des officinaux pour la réalisation de cet acte, sur le terrain, ils sont encore très peu pratiqués à l'heure actuelle. Compte tenu de la mobilisation des professionnels de santé face au coronavirus, la publication des décrets encore en attente, sur le contenu des formations ou encore l'âge de patients qui pourront en bénéficier, sera donc retardée. « Pas question de généraliser la pratique aujourd'hui », estime Philippe Besset, alors que la réalisation du test en lui-même nécessite une très grande proximité avec un patient qui pourrait être porteur du virus COVID-19.

Loi ASAP et vente en ligne

Adopté le 5 mars au Sénat, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été renvoyé à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Alors que l'amendement supprimant notamment la notion de « plateforme » et la possibilité de locaux déportés, dans l'article consacré à l'assouplissement des règles de la vente en ligne de médicaments, a été voté à l'unanimité au Sénat, Philippe Besset se veut « confiant » sur la suite des débats, qui vont désormais être menés par les députés.

Protocoles de coopération et dispensation protocolisée

La publication, au « Journal officiel », des protocoles de coopération qui autorisent le pharmacien à prendre en charge la cystite, l'angine, la varicelle et à renouveler les traitements des rhinoconjonctivites allergiques, sans que le patient n’ait consulté de médecin au préalable, suscite une opposition ferme de la FSPF. « Faire un diagnostic clinique, ce n'est pas notre rôle. On empiète sur le travail du médecin », regrette Philippe Besset. Quant à elle, la dispensation protocolisée, qui doit notamment permettre aux officinaux travaillant en exercice coordonné de prescrire et de dispenser la fosfomycine aux patientes souffrant de cystite, « ne débutera pas avant 2021 », a-t-il également précisé. Le temps que la Haute Autorité de santé (HAS) puisse analyser les protocoles, ce qui devrait prendre au minimum 6 mois.

Anticancéreux oraux

Prévue dans le cadre de l'avenant 21, la rémunération des pharmaciens pour l'accompagnement des patients sous anticancéreux oraux devrait pouvoir débuter « à partir du 1er septembre », selon Philippe Besset. Reste encore à régler les conditions des versements de certaines ROSP. Deux scénarios sont envisagés. Première option : un accompagnement qui comprendrait trois entretiens durant la première année et serait rémunéré 60 euros, puis un versement de 20 euros l'année suivante avec un seul entretien d'observance. Deuxième option : 80 euros la première année pour trois entretiens, puis 30 euros la deuxième année, avec la réalisation de deux entretiens. Dans les deux hypothèses, la FSPF juge les montants trop bas. Un refus de cette proposition de l’assurance-maladie pourrait toutefois nuire à la mise en place du paiement à l’acte des bilans de médication et des entretiens pharmaceutiques également prévus dans le cadre de l'avenant 21. Autant de sujets qui devront être tranchés avant la signature du texte, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Un projet de décret qui irrite…

Comme l'a annoncé Philippe Besset, un projet de décret devrait être présenté au Conseil d'État afin de diminuer le délai dont dispose aujourd'hui un pharmacien pour appliquer une baisse de prix sur un médicament. Si rien ne changeait pour les industriels (qui seraient toujours obligés d'appliquer la mesure immédiatement), ni pour les grossistes-répartiteurs (qui auront toujours 20 jours pour s'adapter), les officinaux ne disposeraient plus que d'un délai de 30 jours pour écouler leurs stocks au lieu de 50 aujourd'hui. Le texte, qui reprend les idées du rapport « charge et produits pour l'année 2020 » et sera prochainement examiné par le conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), constitue un véritable « 49-3 pour les pharmaciens », selon la comparaison osée par Philippe Besset. Très remonté sur ce sujet, le président de la FSPF regrette vivement que cette affaire commence à être ébruitée en pleine crise du coronavirus.

Pascal Marie