En 2017, l'enveloppe allouée à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour la substitution générique s'élevait à 140 millions d'euros. Mais, notamment grâce au fort taux de substitution enregistré par la rosuvastatine, la ROSP 2017 (versée en 2018) a finalement atteint 165 millions d'euros, soit un surplus de 25 millions d'euros.
Dans le même temps, la réforme de la rémunération conclue en 2017 via l'avenant n° 11 aurait également rapporté plus que prévu aux pharmaciens en 2018. Au final, alors que l'avenant n° 11 prévoyait de ramener le montant de la ROSP générique à 100 millions d'euros pour 2019 (versée en 2020), le directeur général de l'assurance-maladie, Nicolas Revel, a annoncé la semaine dernière aux syndicats d'officinaux que les négociations autour de la substitution générique pour cette année allaient s'ouvrir sur une base de 65 millions d'euros.
Perdant ou gagnant ?
Dans ces conditions, « nous ne serons pas signataires de l’avenant » déterminant cette ROSP, prévient d’ores et déjà le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Gaertner. « On nous reprend 35 millions d’euros sous prétexte que la réforme de la rémunération aurait apporté davantage, mais j'observe aussi que les 20 millions d’euros prévus pour financer les bilans partagés de médication ne seront pas versés par l’assurance-maladie car peu ont été réalisés », souligne-t-il.
« Quand on réalise des projections, on constate que la nouvelle rémunération va rapporter 115 millions d'euros en 2018 au lieu des 70 millions d’euros initialement prévus », se félicite pour sa part Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), seul syndicat signataire de l'avenant n° 11. Et selon lui, en 2019, le gain pour le réseau dépassera les 75 millions d'euros fixés par cet avenant. « L’équilibre sera donc maintenu malgré les 35 millions d'euros repris sur la ROSP générique », assure-t-il.
Le président de l'USPO ajoute que cette ROSP visait à récompenser l’engagement des pharmaciens dans la substitution générique, mais aussi dans la transmission des numéros RPPS. Or, aujourd’hui, chacune de ces missions est assortie d’une prime distincte. Résultat, souligne le président de l’USPO, « la ROSP générique va passer à 65 millions d’euros, auxquels il faut ajouter le montant de la ROSP RPPS qui va s’élever à environ 7 millions d’euros, ce qui fera un total de 72 millions d’euros ».
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