Le texte de loi santé adopté par le Sénat

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Publié le 12/06/2019

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Crédit photo : Phanie

À l’issue de dix jours d’examen, les sénateurs ont adopté, à une large majorité, le projet de loi santé, avalisant ainsi plusieurs évolutions dans la pratique officinale.

Dispensation protocolisée, substitution des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), télésoin… Ces nouvelles dispositions qui concernent directement le pharmacien d’officine ont franchi allégrement l’obstacle du Sénat. Les sénateurs ont en effet adopté en première lecture le projet de loi santé par 219 voix pour et 92 contre. Peu de modifications ont été apportées par les sénateurs dans les articles concernant les pharmaciens.

Outre les mesures attendues comme la réforme des études de santé, la suppression des déserts médicaux ou encore la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité », ce texte comprend plusieurs articles directement en lien avec la pratique officinale. Ainsi au rang des divers outils introduits pour lutter contre les déserts médicaux comme la délégation de tâches, la dispensation protocolisée par le pharmacien a été entérinée par les sénateurs. De même, les sénateurs ont approuvé qu’en cas de rupture de stocks d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), le pharmacien puisse être autorisé à le remplacer en en informant le prescripteur. Par ailleurs, l'amendement 6 adopté par les sénateurs prévoit qu'en cas d'installation, les liens entre les futurs titulaires et les financiers soient déclarés à l’Ordre régional des pharmaciens (voir article « abonné »).

Le volet numérique du texte de loi a été enrichi par les sénateurs, avec notamment l'ouverture automatique de « l'espace numérique de santé », un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services. Le pharmacien est également cité dans le texte relatif à la télésanté, plus particulièrement en ce qui concerne le télésoin. Le pharmacien peut ainsi intervenir auprès du patient dans le cadre de ses compétences par vidéotransmission, à condition d’avoir effectué au préalable, auprès de ce patient, un bilan de médication ou un accompagnement pour pathologie chronique, de manière physique.

À noter que les groupes socialiste et communiste ont voté contre le texte. Certains sénateurs de la majorité sénatoriale ont également manifesté leur mécontentement face à un texte qui manque d'ambition dans la lutte contre les déserts médicaux. On compte ainsi 13 abstentions et 7 votes contre dans le groupe LR, mais également 5 abstentions dans le groupe de l'Union centriste. Une version commune sera élaborée par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire dont la prochaine réunion est prévue le 20 juin.