Comme annoncé, le gouvernement a publié, lundi 17 octobre au soir, un amendement qui modifie l'article 30 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Il n'est désormais plus question de mettre en place des appels d'offres sur les médicaments.
Il ne sera pas non plus question d'une quelconque expérimentation comme l'avait ensuite souhaité le gouvernement. Face à la pression des syndicats représentant la profession, des groupements, des grossistes-répartiteurs mais aussi des industriels, l'exécutif a finalement reculé sur cette mesure. L'amendement gouvernemental, déposé lundi soir, ne mentionne plus désormais que la réalisation d'un rapport visant à « évaluer l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une disposition dans un prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale ». Ce rapport devra être remis au Parlement avant le 1er juillet 2023. Selon les termes de l'amendement gouvernemental, il devra précisément « mettre en avant l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir sur les pénuries et ruptures de médicaments et sur les éventuels effets sur les prix attendus (en s'inspirant notamment) des dispositifs existants à l’étranger et de leur bilan ». Enfin, ce travail « se concentrera également sur le levier qu’un tel dispositif pourrait représenter pour favoriser le retour de la production de médicaments sur le territoire national ».
Lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale mardi 18 octobre, la rapporteure du PLFSS, Stéphanie Rist, a tenu à souligner que le gouvernement avait été « à l'écoute des pharmaciens et des industriels » en décidant de faire machine arrière sur ce projet d'appels d'offres qui avait suscité la défiance de toute la filière pharmaceutique.
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