Durcissement sur l’immigration

L’aide médicale d’État de nouveau en danger ?

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Publié le 24/09/2024

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Pour réduire l'immigration illégale, le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a affirmé, lundi 23 septembre, vouloir réformer l’aide médicale d’État (AME). Quitte à privilégier la voie réglementaire, afin d’éviter une possible censure des textes par l’Assemblée nationale. Des paroles qui n’ont pas manqué de faire réagir au sein du gouvernement et de l’Assemblée nationale.

À peine entré en fonction, le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a formulé son ambition de « faire baisser l’immigration » par tous les moyens. Invité au journal télévisé de « TF1 », l’ancien chef des sénateurs « Les Républicains » s'est déclaré prêt à recourir au pouvoir réglementaire (c’est-à-dire, sans passer par un vote de l’Assemblée), en évitant ainsi la censure de certains textes controversés.

« Je ne veux pas que la France soit le pays le plus attractif d'Europe pour un certain nombre de prestations sociales et d'accès aux soins », a-t-il déclaré, assurant vouloir notamment réformer l'aide médicale d'État (AME). Elle avait déjà été menacée de suppression l’année dernière par le Sénat, et le vote de la loi immigration (contenant son remplacement par une « aide médicale d’urgence » ) avait précipité la démission d’Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé. Si la mesure avait finalement été écartée par l’Assemblée, la première ministre Élisabeth Borne s’était engagée à réformer le dispositif par voie réglementaire. Une réforme avant l’été avait également été annoncée par son successeur Gabriel Attal. Mais cette dernière n’est jamais venue, suite à la dissolution de l’Assemblée par Emmanuel Macron.

Les déclarations de Bruno Retailleau ont rapidement fait polémique. Invitée sur « BFM TV » mardi 24 septembre, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé qu’elle sera « extrêmement vigilante » sur le passage par voie réglementaire et mis en garde le ministre : « Le gouvernement doit composer, passer et faire avec l’Assemblée nationale. Il ne doit pas contourner le Parlement. »

Du côté du gouvernement, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques s’exprimait sur « France Bleu Nord » pour souligner la nécessité de maintenir l’aide médicale d’État qui, « au-delà de venir en aide aux étrangers sur le territoire, est un dispositif de santé publique », a-t-elle déclaré.

Pour l’ancien ministre de la santé Frédéric Valletoux, invité hier par « Public Sénat », « si on découvrait dans le discours de politique générale que l’objectif serait de supprimer l’aide médicale d’État, ce serait une ligne rouge ». Cependant, cette dernière pourrait bien être franchie par le premier ministre Michel Barnier, qui avait affirmé dimanche sur « France 2 » que sa suppression n'était pas un « tabou ».

Si elle ne s’est pas exprimée en réaction aux propos de Bruno Retailleau, l’actuelle ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq avait cependant signé fin 2023 une tribune pour s'opposer à la suppression de l’AME, la jugeant « inefficace budgétairement et humainement ».