La loi santé adoptée par les députés

Par

Publié le 27/03/2019

assemblee nationale
Crédit photo : Phanie

Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a été adopté à une large majorité par les députés ce mardi 26 mars. Prochaine étape : l'examen du texte par le Sénat en mai.

Avec 349 voix pour et 172 voix contre, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi 26 mars. Fin du numerus clausus à la rentrée 2020, dispensation protocolisée pour les pharmaciens, création du métier d'assistant médical… les mesures fortes prévues par la loi santé ont donné lieu à de vifs débats dans l'hémicycle. S'il a finalement été voté à une large majorité, pas moins de 2 000 amendements ont été déposés au texte initial. Un texte qui prévoit également une large habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances, c'est par ce moyen que l'exécutif compte par exemple labelliser les 500 ou 600 hôpitaux de proximité recentrés sur la médecine générale et la gériatrie. Autre sujet de discorde présent dans le projet de loi, la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), mille structures de ce type doivent être opérationnelles d'ici à 2022.

« Une partie de la mission est accomplie », a déclaré Agnès Buzyn à l'AFP, consciente que les débats risquent d'être encore longs et houleux. « La mise en œuvre est tout aussi importante que la conception et il y a encore beaucoup de travail, a reconnu la ministre de la Santé. On peut peut-être encore aller plus loin sur certaines mesures qui n'étaient pas abouties ou concertées. Je pense qu'on améliorera encore le texte au Sénat. » Des sénateurs qui doivent examiner le texte à la mi-mai, comme l'a précisé la direction générale de l'offre de soins (DGOS). L'adoption définitive est, elle, espérée pour la fin du mois de juillet. En attendant, le ministère de la Santé espère « apaiser » les débats et convaincre les professionnels de santé les plus hermétiques aux nouvelles mesures, car comme le pense Agnès Buzyn : « tout ce qui a été adopté à l'Assemblée ne bougera pas, parce que ce sont des mesures qui vont permettre un accès aux soins plus rapide pour les Français. » Une phrase notamment adressée aux médecins libéraux, très fermement opposés à la dispensation protocolisée. « Le travail va continuer avec les médecins jusqu'au passage de la loi au Sénat, ce qui nous permettra de trouver un consensus », a promis la ministre.