La formation continue épinglée par la Cour des comptes

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Publié le 02/07/2019

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Crédit photo : GARO/PHANIE

On croyait disparues les formations aux Maldives, aux Bahamas et aux Seychelles. Il n’en est rien d’après la Cour des comptes qui, dans un référé en date du 1er juillet, remet profondément en cause le fonctionnement de l’agence chargée du DPC des professions de santé.

L’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) avait pourtant déjà promis de faire le ménage à une époque où elle se dénommait encore l’OGDPC (voir article « abonné »). Elle assurait supprimer de ses programmes formations d’obédience douteuse, stages de nature ésotérique et autres lieux de sessions exotiques. Mais cette démarche qualité ne l’a pas empêchée d’être rattrapée par la Cour des comptes. Dans un référé adressé hier à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, les sages font état de dysfonctionnements importants « dans le pilotage et le financement du développement professionnel continu » des professionnels de santé libéraux.

Ce coup de semonce est d’autant moins anodin que le budget géré par l'ANDPC est conséquent : de 190 millions d’euros en 2018, il devrait grimper à 204 millions dans trois ans. Le rapport met le doigt sur un manque évident de rigueur budgétaire et s’étonne de la « mobilisation faible du ministère ». Pourtant, en 2014, un audit mené pour le compte de l'OGDPC avait démontré que les prises en charge étaient déjà nettement plus élevées que celles des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et des fonds d'assurance formation (FAF). Les forfaits n'en ont pas moins été maintenus à leur niveau, « malgré un surcoût potentiel annuel de l'ordre de 30 millions d’euros, soit 20 à 25 % des fonds investis dans le DPC par les pouvoirs publics ».

Les sages estiment par conséquent à plus de 100 millions d'euros le surcoût du DPC sur les cinq dernières années. Ils révèlent que les règles de gestion sont particulièrement lâches puisqu'elles n'interdisent pas la prise en charge d'actions de DPC se déroulant à l'étranger, y compris « aux Seychelles, Maldives, Bahamas, etc. » et ce pour 4,4 millions d’euros. Des dérives qui se traduisent comme en 2015 et 2016 par un épuisement des ressources en cours d’année ! Les actions de DPC à distance, ou « e-learning » ne sont pas non plus épargnées puisque leurs contrôles sont également jugés « trop insuffisants ».

Le rapport se fait encore plus lapidaire, concluant que « le dispositif flou, pâtit d’un encadrement inefficace ; les contrôles, lacunaires, ne permettent pas de s’assurer de la réalité ni du contenu des actions de formation suivies ; les financements, généreux, sont insuffisamment contrôlés ». Les sages considèrent par conséquent que « le DPC tel qu’il est mis en œuvre aujourd’hui ne permet pas de s’assurer que les professionnels de santé suivront au cours de leur vie professionnelle les formations nécessaires à la qualité et à la sécurité des soins ».