L’article sur le droit à l’oubli des 18-21 ans a été rejeté

Jeunes en rémission d'un cancer : la double peine ?

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Publié le 13/12/2018

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Comment expliquer la position de la ministre de la Santé Agnès Buzyn concernant le droit à l’oubli ? Le rejet par l’Assemblée nationale d’un article de loi visant à étendre ce droit pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans en rémission d’un cancer a suscité l’incompréhension des groupes parlementaires

BUZYN
Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Fin novembre. L’Assemblée nationale examine la possibilité d’étendre le droit à l’oubli aux 18-21 ans. Objectif : permettre aux jeunes patients en rémission d’un cancer, 5 ans après la fin de leur traitement sans rechute, de ne plus déclarer leur pathologie lorsqu’ils sollicitent un prêt. « Cette mesure concernerait environ 900 jeunes, auxquels on permettrait de réaliser leurs projets sans attendre, sans subir une double peine à la suite de leur maladie », explique la députée Modem du Val d’Oise, Nathalie Elimas. Celle-ci a porté cette proposition dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques.

Promesse non tenue

Malgré le consensus de l’ensemble des groupes parlementaires, cette proposition est finalement rejetée. Elle concrétisait pourtant « une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui s’était engagé à réduire le droit à l’oubli à 5 ans pour tous, rappelle la députée. Actuellement, un jeune de 17 ans et 9 mois dispose d’un droit à l’oubli au bout de 5 ans, alors qu’un jeune âgé de 18 ans et 3 mois ne pourra en bénéficier qu’au bout de 10 ans. »

Manque d’empathie des députés marcheurs ? Injustice ? La réalité est en fait plus complexe. « Pour certains cancers, le droit à l’oubli n’est pas de cinq ans ou dix ans, mais de deux ans », a expliqué, dans l’hémicycle, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui a œuvré pour le droit à l’oubli lorsqu’elle dirigeait l’Institut national du cancer (Inca). Et de justifier le rejet de cette proposition : l’adoption d’un tel article aurait remis en cause la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Cette « spécificité française » a été négociée entre les assureurs, les banques, les pouvoirs publics et les associations de patients.

Entré en vigueur le 7 janvier 2007, ce dispositif permet à une personne présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé d’obtenir, à des conditions spécifiques, un prêt immobilier qu’elle ne pourrait pas obtenir dans les conditions standards d’assurance. Cette disposition s’applique donc aux jeunes de 18 à 21 ans en rémission après un cancer.

En 2015, un avenant à la convention a en outre instauré un droit à l’oubli. Il permet une « absence de déclaration » de la pathologie après un délai défini dans une grille de référence des maladies, actualisée par l’Inca en fonction des progrès thérapeutiques. Concrètement, un jeune en rémission d’un mélanome de niveau I n’aura plus à déclarer sa pathologie après un an (il n’aura alors ni surprime, ni exclusion de garantie). Si sa pathologie n’est pas référencée, en revanche, il devra patienter 10 ans pour ne plus avoir à la déclarer aux assureurs.

Objectiver les situations

« Le droit à l’oubli a été introduit par l’Inca pour les anciens malades du cancer, rappelle Marianick Lambert, membre du bureau de France Asso Santé et membre de la convention AERAS. Pour ces patients en rémission, devoir déclarer leur pathologie revenait à retomber dans la maladie. Avec l’introduction du droit à l’oubli, il s’agissait de permettre de ne pas la déclarer après un certain délai ». Pour établir ce délai sur une base consensuelle, il était nécessaire d’objectiver les situations sur un même risque et d’obtenir une grille commune aux différentes compagnies d’assurance. « Avant cela, un même dossier pouvait obtenir une grande variété de réponses », rappelle Marianick Lambert.

Ainsi, « l’élargissement du droit à l’oubli part d’une bonne intention, mais ce n’est pas nécessaire : pour aider les patients, il vaut mieux alimenter la grille de référence avec des données fiables », analyse Maranick Lambert. Suivant cette logique, la ministre a prôné qu’on réduise à 5 ans le droit à l’oubli pour les jeunes de 18 à 21 ans dans le cadre des renégociations de la convention AERAS, prévues pour le premier semestre de 2019. Si les négociations n’aboutissaient pas, Agnès Buzyn a annoncé qu’elle « imposera par décret les choses ». « Je veux lui faire confiance », assure la députée Nathalie Elimas.

Elsa Bellanger