Proposition de loi CPTS

Inscription automatique mais pas obligatoire

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Publié le 08/06/2023
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À l'occasion d'un événement organisé le 1er juin par le Syndicat des médecins libéraux (SML) sur le thème de la coordination libérale, Agnès Firmin Le Bodo, ministre en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a affirmé que la proposition de loi Valletoux n'obligerait pas les professionnels de santé libéraux à faire partie d'une CPTS. Soutenue par la majorité présidentielle, la proposition de loi (PPL) sur l'accès aux soins, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons), sera débattue la semaine du 12 juin à l'Assemblée nationale. Elle vise à mettre en place une « meilleure organisation territoriale des soins, par les acteurs de terrain eux‑mêmes, en encourageant une meilleure coordination », notamment en incitant les soignants à adhérer aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). « Dans la PPL Valletoux, il n'y a pas d'obligation de faire partie d'une CPTS, c'est une inscription (automatique, ndlr) mais avec une possibilité de se désinscrire », a toutefois expliqué Agnès Firmin Le Bodo.

 


Source : Le Quotidien du Pharmacien