Fin de vie : un projet de loi d’ici à l’automne

Le chef de l’État a annoncé ce matin qu’un projet de loi fixerait avant à la fin de l’été, le modèle français de la fin de vie. Cette annonce fait suite aux conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie qui se prononce majoritairement en faveur du suicide assisté ou de l'euthanasie, sous certaines conditions.

Un projet texte de loi sur la fin de vie assorti d’un plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et pour les soins palliatifs. En annonçant ces deux piliers majeurs de ce qu’il dénomme le « modèle français de la fin de vie », Emmanuel Macron entend répondre à la Convention citoyenne pour la fin de vie. Dans ses conclusions rendues hier à l’issue de trois mois de débats, cette dernière a dénoncé les difficultés concrètes d’accès à ce qui est prévu par la loi Claeys-Leonetti de 2016, notamment à une offre suffisante de soins palliatifs. Les trois-quarts de 184 Français tirés au sort se sont également prononcés en faveur d'une « aide active à mourir ».

Suicide assisté ou euthanasie seraient cependant soumis à des conditions, voire à des restrictions. Il ne peut pas, selon eux, y avoir de tel acte sans que le patient ait auparavant bénéficié d'un accompagnement approfondi, et qu'il ait pu à tout moment exprimer sa volonté. En effet, insiste le rapport, « le discernement de la personne est une condition essentielle ». Mais, que faire quand le patient n'est plus en mesure de se prononcer sur son choix ? Sur cette question, de même que sur l’ouverture de ces dispositifs aux mineurs, la Convention, qui n’a pas pu réunir une position majoritaire, n’a pas tranché.