LE RAPPORT de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a analysé la mise en œuvre du numerus clausus pour quatre professions (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes). Il amène à s’interroger sur l’intérêt de maintenir ces numerus clausus, et pointe, en tout cas, la nécessité de les réformer.
Tout d’abord, le document souligne que le mélange des genres pose problème : « la question du numerus clausus est trop souvent formulée de façon générale en assimilant les quatre professions dans une problématique commune. Or leurs caractéristiques et les incertitudes qui pèsent sur l’évolution souhaitable de leur démographie sont différentes », peut-on lire. Pour les médecins et les dentistes, il s’agit surtout de déterminer un numerus clausus en prenant en compte à la fois le contexte de désertification de certaines zones et l’arrivée de diplômes étrangers, ce qui change en profondeur la donne.
En revanche, la situation est bien différente pour les pharmaciens et les sages-femmes, qui ne sont pas confrontés aux mêmes problèmes. Pour les sages femmes, l’avenir de la profession dépend surtout de l’activité en ambulatoire. Pour les pharmaciens, cet avenir dépend principalement des décisions structurantes qui seront prises en matière de distribution du médicament. Les numerus clausus doivent donc être pris en considération de ces phénomènes et des décisions prises par l’État. Ainsi, le rapport souligne que « l’avenir de la démographie des pharmaciens est principalement lié à la mutation qui peut s’opérer dans l’organisation de la distribution du médicament et du nombre d’officines. La fixation du numerus clausus ne peut redevenir pertinente que si ces questions structurelles sont posées et tranchées. En l’absence de perspectives claires, en revanche, le maintien du niveau de numerus clausus, pratiqué depuis plusieurs années, risque de se poursuivre et d’amplifier les problèmes qui se poseront à terme ».
Une anticipation nécessaire.
Le rapport pointe également que « l’impact du numerus clausus sur les effectifs des professionnels en activité est à la fois puissant et différé : son anticipation est donc absolument nécessaire. Faute de quoi, le dispositif de régulation ne peut atteindre ses objectifs : garantir à terme une densité de professionnels jugée optimale pour couvrir les besoins de la population en tenant compte des évolutions souhaitables de l’organisation des soins et des métiers ».
Ainsi, les modalités actuelles de fixation du numerus clausus, si le dispositif est conservé, devraient donc être améliorées. Le rapport de l’ONDPS propose un plan d’action allant en ce sens :
- première étape : on devrait fixer les orientations à long terme en matière d’organisation de l’offre de soins (en définissant qui doit faire quoi) et à en déduire les densités cibles de professionnels ;
- il faudrait réaliser un modèle de projection de la démographie des professionnels afin d’estimer de façon régulière les niveaux de numerus clausus (en actualisant régulièrement les variables introduites dans le modèle initial sur la base des observations disponibles) ;
- La procédure devrait être pluri-annualisée selon un horizon adapté à la durée d’études de chacune des professions, car seule une visibilité sur l’évolution du numerus clausus dans le futur peut favoriser l’adaptation de l’appareil de formation ainsi que la réduction des inégalités régionales.
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